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AITA : appel à candidatures pour l’agrément des structures en charge des prestations de diagnostics et de conseils

Le Programme pour l’Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) a vocation à accompagner la politique en faveur de l’installation. Ce programme est décliné au niveau régional afin de répondre aux enjeux à relever en matière d’accompagnement et de transmission des exploitations agricoles au niveau local.

La mise en œuvre opérationnelle du programme AITA implique notamment l’agrément des structures assurant les prestations de diagnostic/conseil prévues au volet 5 « incitation à la transmission via l’accompagnement individuel des cédants en amont de la transmission ».

Les structures éligibles à l’appel à candidatures sont :
- les organismes consulaires,
- les associations qui interviennent pour la création ou la reprise d’exploitations agricoles et les accompagnent,
- toute autre structure privée ou publique de conseil ou d’accompagnement.

Le présent appel à candidatures est lancé pour sélectionner les structures candidates à la réalisation des prestations du volet 5 du programme AITA « diagnostic d’exploitation à céder » et « conseil en amont à la transmission ».

Les prestations réalisées dans le cadre des dispositifs de ce volet visent à accompagner la transmission de l’exploitation et/ou l’arrivée d’un nouvel associé pour transmission de l’exploitation à terme. Ces prestations s’adressent aux agriculteurs qui vont quitter l’agriculture (dans le cadre d’un départ en retraite ou d’une reconversion professionnelle) et s’inscrivent dans le cadre d’une cession hors cadre familial.

Seules seront examinées les demandes utilisant le formulaire (format odt - 59.5 ko - 14/04/2017) joint à l’ appel à candidatures (format pdf - 95.7 ko - 14/04/2017).

Les demandes devront être adressées par voie postale à :

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Normandie
Service Régional des entreprises agricoles et agro-alimentaires
6 Bd Général VANIER - CS 95181
14070 CAEN cedex 5

Les dossiers devront également être adressés, en plus de la version papier, simultanément par mail à l’adresse suivante :

sreaa-fam.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr

Calendrier  

Les dossiers doivent être déposés, complets, jusqu’au 15 mai 2017.
Les projets déposés après cette date ne pourront pas être examinés.

Pour tout renseignement sur cet appel à candidatures, vous pouvez contacter :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Normandie
Marie THOMAS 
Tél : 02.31.24.99.56