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Aide exceptionnelle aux apiculteurs impactés par les mortalités d’abeilles survenues durant l’hiver 2017-2018

Le dispositif est ouvert aux exploitations agricoles apicoles ayant plus de 50 ruches (télédéclaration 2017) et victimes d’ une mortalité hivernale (2017/2018) de plus de 30% de leur cheptel.

L’aide est forfaitaire est fixée à 80€ / essaim acheté et originaire de l’Union Européenne ;
elle repose sur le règlement européen « de minimis » ; une franchise de 10% des colonies détenues est appliquée.

Elle est versée, sous la forme d’une avance de 100% ; un dossier de régularisation, comprenant des documents comme les factures, devra être établi entre le 15 mars et le 1er juillet 2019.

Le dossier de demande doit être déposé avant le 7 novembre 2018, selon la procédure et l’imprimé figurant sur le lien suivant :
http://www.franceagrimer.fr/fam/Aut...

Pièces jointes :

-  INTV-GECRI-2018-37 du 12 octobre 2018 précisant les modalités de mise en oeuvre d’un dispositif d’aide au renouvellement du cheptel apicole suite aux mortalités apicoles intervenues durant l’hiver 2017/2018 (format pdf - 571.4 ko - 17/10/2018)

-  communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 12 octobre 2018 (format pdf - 65.1 ko - 17/10/2018)