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Appel à Projet labellisation des PAI - CE3P et habilitation des structures de formation du Stage 21h pour la période 2018-2020

Le soutien à l’installation des agriculteurs vise à assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d’agricultures performantes et durables, créatrices d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires.

La politique en faveur de l’installation en agriculture réaffirme l’importance de la préparation des porteurs de projet à l’installation en agriculture en confortant la place de l’information et de la professionnalisation avant l’installation. Il s’agit de préparer au mieux chaque porteur de projet en amont de l’installation.

Pour ce faire, le dispositif d’accompagnement de l’installation prévoit :
- des « Points Accueil Installation » (PAI),
- des « Centres d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé » (CEPPP),
- un « stage collectif de formation de 21 heures ».

Le présent appel à candidatures vise à labelliser les PAI et CE3P et habiliter des organismes à dispenser le stage 21 heures pour la période 2018-2020. Des cahiers des charges fixent les exigences et les attendus pour la mise en œuvre des missions confiées aux structures attributaires du label PAI ou du label CEPPP et le cadre pour la mise en œuvre du stage de formation 21h par les organismes habilités. Les candidatures proposées doivent impérativement respecter ces cahiers des charges mis à jour en 2017.

Les cahiers des charges ont une double finalité : ils permettent tout d’abord l’attribution du label PAI, du label CEPPP et de l’habilitation du stage de 21 heures par le préfet de Région. Au-delà, ils fixent les exigences et les attendus pour la mise en œuvre des missions confiées aux structures attributaires du label PAI ou du label CEPPP et le cadre pour la mise en œuvre du stage de formation par les organismes habilités.

Pour la labellisation du PAI et du CEPPP, la candidature se présente sous la forme d’un dossier type à compléter.
Pour l’habilitation 21h, un canevas de réponse est proposé dans le cahier des charges du stage 21h.
Les labellisations et l’habilitation sont accordées pour une durée de 3 ans, avec une prise d’effet au 1er janvier 2018.

Procédure de dépôt des candidatures
Le dossier de candidature dûment renseigné, daté et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives nécessaires doivent être transmis selon les 3 modalités suivantes :

- un original par voie postale :
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Normandie
Service Régional des Entreprises Agricoles et Allimentaires
6 boulevard du général Vanier
CS 95181
14070 CAEN Cedex 5

- un scan par mail à l’adresse suivante : sreaa-fam.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr

- un scan par mail à l’adresse suivante : cedric.burgun@normandie.fr

Calendrier
Les dossiers doivent parvenir complets avant le mercredi 15 novembre 2017 à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Normandie.
Pour les dossiers envoyés par la voie postale, ils doivent être envoyés au plus tard le mercredi 15 novembre 2017, cachet de la poste faisant foi. Les projets déposés ou envoyés après ces dates ne pourront pas être examinés.

Pour tout renseignement sur cet appel à candidature, vous pouvez contacter :
DRAAF Normandie : Marie THOMAS : marie.thomas@agriculture.gouv.fr

Région Normandie : Cédric BURGUN : cedric.burgun@normandie.fr
S’il y a lieu, il pourra être demandé des éléments complémentaires (descriptifs, pièces justificatives…).

Dossiers de candidature
Les documents suivants doivent être dûment remplis :
CEPPP :
Cahier des charges - CEPPP (format pdf - 111.9 ko - 03/10/2017)
Demande de labellisation - CEPPP (format odt - 45.2 ko - 03/10/2017)
PAI :
Cahier des charges - PAI (format pdf - 96.3 ko - 03/10/2017)
Demande de labellisation - PAI (format odt - 32 ko - 03/10/2017)
Stage 21h :
Cahier des charges - stage 21h (format pdf - 96.2 ko - 03/10/2017)