Contenu

Appel à projets 2019 "Collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique"

Un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF, la DREAL et les Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique.

Afin d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’accompagnement et de favoriser des synergies, le présent appel à projets regroupe les volets reconnaissance et financement des groupes d’agriculteurs.

Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30 000), un volet « émergence de groupes » est ouvert afin d’encourager la création de nouveaux groupes locaux d’agriculteurs et la structuration d’un projet via un financement sur une durée d’un an.

L’appel à projet « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » concerne donc les groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.

Il permet de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation des projets collectifs, autour de 3 volets :
• Le volet « GIEE »  : pour la reconnaissance et/ou le financement sur 3 ans de l’animation de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet GIEE (format zip - 1.6 Mo - 04/03/2019)

• Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto  » : pour le financement de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet 30 000 (format zip - 550.5 ko - 01/03/2019)

• Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe « 30 000 » l’année suivante.
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet émergence de groupe (format zip - 1.4 Mo - 04/03/2019)

Les financeurs mobilisés dans le cadre de cet appel à projets sont les Agences de l’eau (Seine Normandie et Loire-Bretagne) et l’Etat (DRAAF).

Le tableau comparatif (format pdf - 72.3 ko - 01/03/2019) présente les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche.

La date limite de dépôt en DRAAF des dossiers pour l’ensemble des 3 volets est fixée au 31 mai 2019.

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à : collectifs-agroecologie.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr