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Appel à projets MAEC 2016

Les MAEC constituent un des dispositifs proposés dans le cadre national du Plan de Développement Rural Régional (PDRR) pour la mise en œuvre des politiques environnementales européenne, nationale et régionale. Il est copiloté par la Région Basse-Normandie, autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, et la DRAAF-Basse Normandie.

Les MAEC sont un outil majeur du 2nd pilier de la PAC pour :
• accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à la pression environnementales et climatiques identifiées à l’échelle des territoires ;
• maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses.

Le présent appel à projet est rattaché à la sous-mesure 10.1. Il est destiné à identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques qui permettront la contractualisation des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour la campagne 2015. Ces mesures se traduisent par des paiements accordés aux agriculteurs qui s’engagent sur 5 ans à maintenir et/ou développer des pratiques vertueuses pour l’environnement, au-delà des normes obligatoires en vigueur.

Les modalités d’agrément des opérateurs et de candidature, ainsi que les annexes détaillant le cadrage national de chaque mesure et les critères régionaux spécifiques à la Basse-Normandie sont disponibles à l’adresse suivante :http://aides.region-basse-normandie...

Les dossiers devront être déposés par les opérateurs auprès de la Région Basse-Normandie et de la DRAAF de Basse Normandie pour le 6 novembre 2015 pour la demande d’agrément en tant qu’opérateur et 30 novembre pour le dossier complet PAEC

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser directement à votre DDTM ou votre DDT.
Contacts :
Région Basse-Normandie : Florence Mautalent 02.31.06.98.02
DRAAF Basse Normandie : Marie Thomas 02.31.24.99.56
DDTM Calvados : Agnès Hursault 02.31.43.15.27
DDTM Manche : Aline Lelegard 02.33.77.52.36
DDT Orne : Jérôme Boulière 02.33.32.71.90