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Capacité professionnelle agricole (Candidat à l’installation en agriculture)

La capacité professionnelle agricole est attestée par la possession d’un diplôme ou titre homologué diplomes-titres_annexe_1 (format pdf - 124.6 ko - 20/02/2017) de niveau équivalent ou supérieur au baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l’entreprise agricole" (bac pro CGEA) ou au brevet professionnel "responsable d’entreprise agricole" (BP REA). Pour ces candidats, elle est en outre complétée d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP), validé par le préfet.

Les candidats aux aides de l’État à l’installation en agriculture, ne détenant pas l’un des diplômes requis, peuvent bénéficier de deux dispositifs particuliers :

L’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : elle doit être motivée par l’urgence de l’installation
la dérogation à la condition de diplôme pour la capacité professionnelle agricole : elle s’appuie sur les autres diplômes du candidat et sur son expérience.

Ces dispositifs particuliers sont instruits par le Service Régional de la Formation et du Développement (SRFD) de la DRAAF toutefois, dans un 1er temps, le candidat à l’installation s’adresse au Point Accueil Installation (PAI) du département d’installation qui lui indiquera les démarches à effectuer et les contacts à prendre afin de faciliter la réussite et la mise en œuvre de son projet d’installation en agriculture.

Points accueil installation en Normandie :
https://normandie.chambres-agricult...

Avec l’appui de conseillers, le candidat pourra confirmer son projet et constituer un dossier de demande. Dans le cas d’une demande de dérogation à la condition de diplôme pour la capacité professionnelle agricole, celui-ci comprend :

− Une lettre de demande de dérogation motivée,
− Un curriculum vitae le plus complet possible, décrivant les expériences professionnelles du candidat en lien avec le métier d’agriculteur ou de chef d’entreprise agricole,
− Les photocopies des diplômes, titres ou certificats obtenus,
− Les attestations pour les actions de formation réalisées,
− Toute pièce justificative des activités professionnelles et le cas échéant, des stages réalisés,
− Une photocopie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport.

Cas des diplômes étrangers :
En plus, des pièces précitées le dossier doit préciser :
− Le nombre d’années d’études conduisant à l’obtention du diplôme,
− La liste des disciplines composant le diplôme détenu, et pour chacune d’elles le nombre d’heures de cours.
NB : Tous les documents, hormis la pièce d’identité, doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.

Pour toute information complémentaire s’adresser à marie-michele.cottebrune@agriculture.gouv.fr

En savoir plus sur l’installation

http://draaf.normandie.agriculture....