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Certificat individuel lié aux produits phytopharmaceutiques - CERTIPHYTO

Depuis le 03/10/2016, une nouvelle version du certificat individuel (appelée CERTIPHYTO V2) est en vigueur. Elle remplace le certificat V1 qui était en cours depuis 2012.
Le certificat individuel, est nécessaire pour utiliser à titre professionnel les produits phytopharmaceutiques, les vendre ou conseiller leur utilisation.
Il est également obligatoire pour acheter les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel.

Ce certificat concourt à l’agrément des entreprises http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Demarche-pour-l-agrement), pour les activités d’application en prestation de service, de distribution ou de conseil à l’utilisation des phytopharmaceutiques.

Les certificats individuels

Pour répondre au mieux aux différentes situations professionnelles, il existe cinq certificats individuels.

Secteur "Utilisation" Secteur "Vente" Secteur "Conseil"
Décideur en entreprise soumise à agrément Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Décideur en entreprise non soumise à agrément
Opérateur

Correspondances_entre_certificats_V1_et_V2 (format pdf - 38.5 ko - 20/02/2017)

Les certificats délivrés attestent de connaissances suffisantes sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques, la préservation de la santé et de l’environnement et les techniques alternatives.

Tous les certificats ont une durée de validité de 5 ans.

Les trois voies d’accès pour obtenir le certificat individuel

• En suivant une formation qui comprend une vérification des connaissances.
• En passant un test seul de vérification des connaissances.
• En validant un diplôme ou un titre obtenu depuis moins de 5 ans. Diplomes_requis_pour_la_delivrance_d_un_certificat_individuel_ (format pdf - 91.8 ko - 20/02/2017)

Modalites_d_obtention_d_un_certificat_individuel (format pdf - 58.2 ko - 20/02/2017)
Organismes_de_formation_en_Normandie (format pdf - 51.4 ko - 20/02/2017)

Procédure de demande d’un certificat individuel

• Vous vous connectez à https://service-public.fr et créez un compte usager.
Mini_Guide_compte_service-public-fr_V2 (format pdf - 307.4 ko - 20/02/2017)

• Vous remplissez ensuite votre demande de certificat en ligne, en suivant les consignes de la Notice de demande de certificat via Notice_de_demande_de_certificat_via_service-public-fr_V2 (format pdf - 1000.1 ko - 20/02/2017)

• Vous joignez les pièces justificatives :

- copie du diplôme ou du titre si la demande est faite sur diplôme ou titre,
- bordereau de score et/ou attestation de formation transmise par l’organisme de formation si la demande fait suite à un test seul ou suite à une formation avec vérification des connaissances,

Deux possibilités d’envoi des pièces justificatives :

- En les téléchargeant sur https://service-public.fr
- Pour les candidats qui résident en Normandie, en transmission par voie postale à :

DRAAF Normandie
SRFD – Certiphyto
Cité administrative
2, rue Saint Sever
BP 36006
76 032 ROUEN cedex

Le renouvellement du certificat individuel

Le certificat individuel doit être renouvelé tous les 5 ans. Pour cela, trois voies d’accès :

• En suivant une formation sans évaluation, entre 6 et 3 mois avant l’échéance du 1er certificat.
• En passant un test seul de vérification des connaissances, entre 6 et 3 mois avant l’échéance du 1er certificat.
• En validant un diplôme ou un titre obtenu depuis moins de 5 ans. Diplomes_requis_pour_la_delivrance_d_un_certificat_individuel_ (format pdf - 91.8 ko - 20/02/2017)

Modalites_d_obtention_d_un_certificat_individuel (format pdf - 58.2 ko - 20/02/2017)
Organismes_de_formation_en_Normandie (format pdf - 51.4 ko - 20/02/2017)


L’obtention d’un autre certificat individuel (Second certificat)

Des passerelles existent entre certificats. Elles dispensent, dans certains cas, de faire une demande de second certificat ou permettent, dans d’autres cas, d’obtenir un second certificat par le biais d’un complément de formation.

Equivalences_entre_certificats (format pdf - 113.8 ko - 20/02/2017)
Second_certificat_obtention-demande_formation (format pdf - 69.7 ko - 20/02/2017)

Le second certificat deviendra caduc à l’échéance de validité du premier certificat.

Obtention d’une attestation en cas de perte, de vol ou de non réception du certificat individuel

Pour les certificats obtenus à partir d’octobre 2016, elle est déposées, à votre demande, sur votre compte usager service-public.

Pour les certificats obtenus dans le cadre de la première version du Certiphyto (obtenus jusqu’au 30 septembre 2016), télécharger et remplir Imprime_de_demande_d_attestation (format pdf - 51.6 ko - 20/02/2017) et le transmettre à srfd.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr.

Depuis le 1er janvier 2016, la DRAAF ne délivre plus qu’une attestation aux titulaires du certiphyto en lieu et place de la carte.

Pour contacter le service référent à la DRAAF Normandie :

o Certificat individuel : srfd.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
o Agrément entreprise : sral.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr

Textes réglementaires :

Les textes sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.chlorofil.fr/diplomes-et...