Contenu

Directive nitrate et zones vulnérables

Les arrêtés relatifs aux nitrates en Normandie
Les arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la 6ème génération de programmes d’actions "nitrates". Des arrêtés à l’échelle de la Normandie.
 
Révision du programme d’actions régional (PAR) "nitrates" de Normandie - état d’avancement des travaux d’élaboration du 6ème programme d’actions régional
Les travaux d’élaboration du 6ème programme d’actions régional "nitrates" sont en cours. Des groupes de travail et le groupe de concertations ont été réunis à plusieurs reprises. La phase de concertation préalable du public s’est tenue du 18 novembre au 18 décembre 2017.
 
Les mesures du programme d’actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de Normandie
Ce document constitue un résumé des principales règles qui s’appliquent dans les zones vulnérables de Normandie, au titre du 6ème programme d’actions (programmes d’actions national et régional).