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Directive nitrate et zones vulnérables

Directive Nitrates - 6ème programme d’actions régional : AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
La consultation du public relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole sera ouverte du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018.
 
Révision du programme d’actions régional (PAR) "nitrates" de Normandie - état d’avancement des travaux d’élaboration du 6ème programme d’actions régional
Les travaux d’élaboration du 6ème programme d’actions régional "nitrates" sont en cours. Des groupes de travail et le groupe de concertations ont été réunis à plusieurs reprises. La phase de concertation préalable du public s’est tenue du 18 novembre au 18 décembre 2017.
 
Les mesures du programme d’actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de Normandie
Les principaux points du 6ème programme d’actions national complété et renforcé par les deux programmes d’actions régionaux (PAR) en vigueur en Normandie (les 5ème programmes) sont présentés dans une plaquette.