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Élaboration du Programme régional de la forêt et du bois de Normandie

 

Le Programme régional de la forêt et du bois de Normandie, prévu par le Code forestier - article L.122-1, est un document d’orientation de la politique de la forêt et du bois pour les 10 années à venir.

Il s’agit de la déclinaison normande du Programme national de la forêt et du bois 2016-2026.

La Commission régionale de la forêt et du bois est chargée de son élaboration et de nombreux acteurs y ont contribué.

Ce programme est soumis à évaluation environnementale stratégique et consultation du public.

Les différentes étapes :

  • Phase de travail pour la rédaction d’une première version
  • Concertation préalable du public
  • Démarche itérative de l’évaluation environnementale stratégique
  • Rédaction d’une version finale (à venir)
  • Avis de l’autorité environnementale (à venir)
  • Consultation du public (à venir)
  • Validation par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (à venir)

Phase de travail

L’élaboration du PRFB est pilotée par un comité (appelé COPIL) composé de l’association interprofessionnelle PROFESSIONSBOIS, du Conseil régional, du Centre régional de la propriété forestière, de l’Office national des forêts et de la DRAAF.

Un travail de concertation et de débat avec de nombreux acteurs a été confié à 2 groupes de travail :

Suite à ces travaux, un projet d’architecture du PRFB a été présenté et validé à la Commission régionale de la forêt et du bois du 21 décembre 2017.

Un premier projet de PRFB (format pdf - 1.6 Mo - 18/10/2018) a été rédigé par le COPIL. Il est aujourd’hui disponible, ainsi qu’un document synthétique : le PRFB en 10 questions (format pdf - 1.1 Mo - 18/10/2018).

Concertation préalable du public

La phase de concertation préalable a eu lieu du 19 octobre au 18 novembre 2018, sous l’égide d’un garant, M. Jérôme LAURENT, nommé par la Commission nationale du débat public ( décision (format pdf - 41.5 ko - 18/10/2018) n° 2018/64/PRFB NORMANDIE/1 du 18 juillet 2018). Pendant cette période, 2 réunions ont été organisées : l’une avec les membres des groupes de travail, l’autre avec des élèves des Lycées forestiers de Mesnières en Bray et d’Envermeu.

Accéder aux contributions

Dans le mois suivant la clôture, le bilan du garant sera mis en ligne.
Dans les deux mois suivants cette publication, la Commission régionale de la forêt et du bois tirera les enseignements de cette concertation.

Démarche itérative de l’évaluation environnementale stratégique

Le CEREMA est chargé par la DRAAF d’animer, tout au long de la phase d’élaboration, la démarche itérative d’évaluation environnementale, et de réaliser l’ état initial de l’environnement (format pdf - 24.8 Mo - 10/10/2018), de rédiger le rapport environnemental et de produire la déclaration environnementale.