Contenu

Élaboration du Programme régional de la forêt et du bois de Normandie

 

Le Programme régional de la forêt et du bois de Normandie, prévu par le Code forestier - article L.122-1, est un document d’orientation de la politique de la forêt et du bois pour les 10 années à venir.

Il s’agit de la déclinaison normande du Programme national de la forêt et du bois 2016-2026.

La Commission régionale de la forêt et du bois est chargée de son élaboration et de nombreux acteurs y ont contribué.

Ce programme est soumis à évaluation environnementale stratégique et consultation du public.

Les différentes étapes :

  • Phase de travail pour la rédaction d’une première version
  • Concertation préalable du public
  • Démarche itérative de l’évaluation environnementale stratégique
  • Rédaction d’une version finale
  • Avis de l’autorité environnementale (24 juillet 2019)
  • Consultation du public (à venir)
  • Validation par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (à venir)

Phase de travail

L’élaboration du PRFB est pilotée par un comité (appelé COPIL) composé de l’association interprofessionnelle PROFESSIONSBOIS, du Conseil régional, du Centre régional de la propriété forestière, de l’Office national des forêts et de la DRAAF.

Un travail de concertation et de débat avec de nombreux acteurs a été confié à 2 groupes de travail :

Suite à ces travaux, un projet d’architecture du PRFB a été présenté et validé à la Commission régionale de la forêt et du bois du 21 décembre 2017.

Concertation préalable du public

La phase de concertation préalable a eu lieu du 19 octobre au 18 novembre 2018, sous l’égide d’un garant, M. Jérôme LAURENT, nommé par la Commission nationale du débat public ( décision (format pdf - 41.5 ko - 18/10/2018) n° 2018/64/PRFB NORMANDIE/1 du 18 juillet 2018). Pendant cette période, 2 réunions ont été organisées : l’une avec les membres des groupes de travail, l’autre avec des élèves des Lycées forestiers de Mesnières en Bray et d’Envermeu.

Dossier de concertation :

Accéder aux contributions

Le bilan du garant (format pdf - 2.3 Mo - 07/01/2019) du 18 décembre 2018 est disponible.

Validation d’un projet abouti de PRFB (V2)

La Commission régionale de la forêt et du bois du 28 février 2019 a validé la version 2 du PRFB (format pdf - 4.2 Mo - 23/04/2019) et ses annexes :

et les mesures à mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation (format pdf - 107.1 ko - 07/03/2019).

Documents de l’évaluation environnementale stratégique (EES)

Le CEREMA est chargé par la DRAAF d’animer, tout au long de la phase d’élaboration, la démarche itérative d’évaluation environnementale, et de réaliser l’ état initial de l’environnement (format pdf - 24.8 Mo - 10/10/2018), de rédiger le rapport environnemental (format pdf - 12.2 Mo - 23/04/2019) et de produire la déclaration environnementale.

Avis des Parcs naturels régionaux, de l’Autorité environnementale (Ae) et mémoire en réponse

Les 4 PNR normands ont été sollicités pour avis sur le PRFB au printemps 2019.

Synthèse des avis des PNR sur le PRFB (format pdf - 1 Mo - 24/12/2019)

L’Autorité environnementale a rendu public son avis sur le projet de PRFB de Normandie, adopté lors de la séance du 24 juillet 2019.

Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale, et sur la prise en compte de l’environnement par le PRFB. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.

L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.

Accéder à l’avis délibéré de l’Ae sur le PRFB de Normandie
Mémoire en réponse à l’Ae (format pdf - 352.8 ko - 23/12/2019)

Version proposée à la consultation électronique du public

Suite à l’avis de l’Ae, un projet de V3 du PRFB a été validé par la CRFB.
L’ensemble des documents suivants constitue le dossier soumis à la consultation électronique du public, du 7 janvier au 7 février 2020.

PRFB

-  Projet de V3 du PRFB (format pdf - 12.5 Mo - 23/12/2019)

-  Annexe 1 : champ d’application du PRFB (format pdf - 7.5 Mo - 24/12/2019)
-  Annexe 2 : connaissance de la foret et de la filière bois (format pdf - 8.6 Mo - 23/12/2019)
-  Annexe 3 : aide de lecture (format pdf - 241.2 ko - 23/12/2019)
-  Annexe 4 : atlas cartographique thématique (format pdf - 24.2 Mo - 24/12/2019)

Concertation préalable du public (automne 2018)

-  bilan du garant (format pdf - 2.3 Mo - 07/01/2019)
-  enseignements tirés de la concertation (format pdf - 107.1 ko - 07/03/2019)

Evaluation environnementale stratégique (EES)

-  état initial de l’environnement (format pdf - 24.8 Mo - 10/10/2018)
-  Rapport environnemental (V2) (format pdf - 12.2 Mo - 22/01/2020)
-  atlas cartographique (format pdf - 12.9 Mo - 23/12/2019)

Avis de l’Ae

- Avis de l’Ae
-  Mémoire en réponse à l’Ae (format pdf - 352.8 ko - 23/12/2019)

Avis des PNR

-  Synthèse des avis des PNR sur le PRFB (format pdf - 1 Mo - 24/12/2019)