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Formation au transport des animaux vivants

Le transport d’animaux vivants est règlementé à l’échelle européenne et française par le règlement CE 1/2005 et l’ordonnance n°2015-616 du 4 juin 2015.

A ce titre, toute personne qui, dans le cadre de ses activités économiques, manipule, transporte, convoie des animaux vivants sur une distance de plus de 65 km, est soumise à une obligation de diplôme (liste à télécharger) ou de suivi de formation.

Deux types de formations sont à distinguer selon la catégorie d’espèce animale transportée :

1) Transport d’animaux de rente type ongulés domestiques et volailles  :

Animaux concernés Animaux de rente type ongulés domestiques (Bovin, ovin, caprin, porcin, équin) et volaille
Durée de la formation 14 heures pour une catégorie
Evaluation Test avec seuil de réussite (60%)
Document remis par organisme de formation Attestation de formation + bordereau de score
Certificat Certificat de compétence pour le transport par route des ongulés domestiques et volailles (CCTROV) délivré par la DDPP de votre département Coordonnees_des_DDPP_Normandie (format pdf - 29 ko - 06/03/2017)

Organismes de formation habilités : OF_formation_CCTROV (format pdf - 143.4 ko - 06/03/2017)

Le titulaire d’un certificat qui souhaite élargir son certificat à des catégories d’animaux qui n’y sont pas mentionnées doit effectuer l’action de formation correspondante aux nouvelles catégories d’animaux souhaitées dans son intégralité. Ainsi, il suit la/les formation(s) inhérente(s) aux nouvelles catégories souhaitées et passe l’évaluation s’y rapportant..

2) Transport des animaux autre que animaux de rente type ongulés domestiques et volailles :

Animaux concernés Tous animaux sauf ongulés domestiques et volaille : chiens, chats, poissons, oiseaux, rongeurs et lagomorphes, ratites, bisons-cervidés, animaux à fourrures...
Durée de la formation 14 heures pour une ou deux catégorie(s)
Evaluation Pas d’évaluation requise
Document remis par l’organisme de formation Attestation de formation
Certificat Pas de certificat

Organismes de formation habilités : OF_formation_TAV (format pdf - 447.1 ko - 06/03/2017)

Texte de références

- Règlement (CE) N°1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 EU-Transport-Reglement-12-2004_1_ (format pdf - 551.5 ko - 06/03/2017)
- Rectificatif au règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 ;
- Ordonnance n°2015-616 du 4 juin 2015 modifiant les livres II, VI, et IX du code rural et de la pêche.
- Note de Note de service DGER/SDPFE/2017-98 01/02/2017 modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d’évaluation des connaissances en vue de l’obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d’animaux vivants.