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Le certificat phytosanitaire à l’exportation

L’exportation de végétaux et produits végétaux

En raison de l’augmentation des échanges internationaux, des voyages et des déplacements de personnes, de nombreux parasites et maladies se sont ainsi disséminés à travers le monde.

En conséquence, la communauté internationale a développé des mécanismes de coopération, pour protéger les populations, les animaux, et les plantes ainsi que l’environnement contre les organismes nuisibles, les maladies, les toxines et autres dangers qui peuvent être néfastes s’ils sont introduits ou disséminés à la suite d’activités humaines.

Ces règles de protection ont été établies sous l’égide de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

Dans le domaine de la production végétale, Il s’agit de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV), qui fixe, d’une part, les obligations en terme de surveillance dans les zones de production et d’autre part les règles pour la certification phytosanitaire à l’exportation.

L’objectif ainsi fixé est de garantir que l’envoi de végétaux ou produits végétaux est indemne d’organismes, classés comme nuisibles aux cultures dans le pays de destination.
Cette garantie ne peut être délivrée que par un service officiel relevant de l’Organisation Nationale de la Protection des Végétaux (ONPV).

En France, l’ONPV dépend de la Direction Générale de l’ALimentation (DGAL).

En région, ce sont donc les agents en charge de la protection des végétaux des Services Régionaux de l’ALimentation qui remplissent, notamment, les missions dévolues à la certification phytosanitaire à l’exportation.

Le certificat phytosanitaire

Lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Le modèle de certificat est unique. Il est établi en application de la Convention internationale pour la protection des végétaux et il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays de destination.

Cette attestation officielle garantit l’absence de risques d’introduction et donc de dissémination d’organismes pouvant nuire aux cultures ou aux forêts. Il ne s’agit pas d’un certificat attestant la salubrité de l’envoi.

EXPORTATION : les différents certificats (format pdf - 57.8 ko - 26/04/2016) :

La réglementation pays tiers

Les exigences phytosanitaires des pays sont complexes, différentes d’un pays à l’autre. Elles sont également très évolutives.

Aussi, avant toute exportation, il convient de consulter expadon et de vous rapprocher des DRAAF/SRAL, afin de connaître les exigences requises pour la destination prévue. Des analyses phytosanitaires sont parfois requises pour garantir l’absence de parasites aux végétaux.

Tout producteur, groupement de producteurs, exportateur qui désire soumettre ses végétaux, produits végétaux et autres objets au contrôle phytosanitaire de l’Etat en vue d’obtenir des certificats phytosanitaires doit en faire la demande dans les conditions fixées par l’ arrêté ministériel du 24 mai 2006.

Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous le modèle de demande de certificat phytosanitaire des trois sites de la DRAAF NORMANDIE :

Site de Caen (format doc - 41 ko - 26/04/2016)

Site du Havre (format doc - 41.5 ko - 27/04/2016)

Site de Rouen (format doc - 41 ko - 26/04/2016)

Spécimens de certificat phytosanitaire et de certificat phytosanitaire de ré-exportation (format pdf - 1 Mo - 26/04/2016)