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Les mesures du programme d’actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de Normandie

Les principaux points du 6ème programme d’actions national complété et renforcé par les deux programmes d’actions régionaux (PAR) en vigueur en Normandie (les 5ème programmes) sont présentés dans une Plaquette (format pdf - 13.6 Mo - 12/07/2017). Cette plaquette ne remplace pas les textes réglementaires, mais a vocation à faciliter la compréhension de la réglementation.

Elle comporte en première partie une présentation générale et réglementaire des programmes d’actions nitrates et des territoires concernés par les zones vulnérables en Normandie.

La seconde partie comporte les fiches thématiques des mesures applicables en Normandie depuis le 11 octobre 2016 (date de parution du programme d’actions national modifié). Le 6ème programme d’actions régional de Normandie est en cours d’élaboration et sa mise en œuvre est prévue en septembre 2018.

Les mesures applicables en Zone d’Actions Renforcées sont précisées dans les fiches n°10.

Plaquette (format pdf - 13.6 Mo - 12/07/2017)

Plus d’informations sur la directive Nitrates : DREAL