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Les missions de la Commission régionale forêt bois de Normandie

La commission régionale de la forêt et du bois concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre dans la région des orientations de la politique forestière définies à l’article L. 121-1 du Code forestier et précisées dans le programme national de la forêt et du bois en prenant en compte les fonctions économiques, environnementales et sociales de la forêt.

Elle est notamment chargée :

  • d’élaborer le programme régional de la forêt et du bois, et en assurer le suivi
  • d’élaborer, le cas échéant, le contrat de la filière bois au niveau régional et de le mettre en œuvre
  • d’identifier les besoins et les contraintes de la filière de la forêt et du bois afin notamment de faciliter l’approvisionnement en bois des industries de cette filière
  • d’adapter et de mettre en œuvre en région, en cohérence avec les politiques régionales de la forêt et du bois et avec le contrat de la filière bois au niveau régional le cas échéant, les actions inscrites dans le contrat national de filière du comité stratégique de la filière bois
  • d’assurer la cohérence entre le programme régional de la forêt et du bois et les politiques publiques régionales, nationales ou communautaires ainsi que les programmes d’investissement et d’aides publiques ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services
  • de faire toute proposition visant à organiser le dialogue entre les acteurs intervenant dans le domaine de la forêt et du bois
  • d’émettre un avis sur les projets de directives régionales d’aménagement des forêts et de schémas régionaux d’aménagement des forêts relevant du régime forestier, ainsi que sur les projets de schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

Est rattaché à cette commission, le comité sylvo-cynégétique.

Elle est coprésidée par la Préfète de région et le Président du conseil régional.
Elle est composée de 47 membres (format pdf - 557.1 ko - 11/10/2018).
Elle se réunit 1 à 2 fois par an.