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Appel à projets n°1- 2019 : « Investissements agricoles pour une Agriculture Normande Performante »

L’ appel à projets n°1/2019 du dispositif 4.1.1 « Investissements agricoles pour une Agriculture Normande Performante » ( PDR Calvados, Manche, Orne ou PDR Seine-Maritime, Eure) est ouvert du 1er février 2019 au 31 mai 2019.

Les différents documents concernant cet appel à projets sont téléchargeables :

- https://aides.normandie.fr/investis...
- http://www.europe-en-normandie.eu/a...

Les modifications principales quant à la mise en œuvre de ce dispositif en 2019 sont :

  • Taux d’aide de base : passage de 25 % à 20 %
  • Taux de la majoration agroécologique : passage de 15 % à 10 %
  • La majoration JA demeure inchangée à 15% (pour les sociétés : prorata au nombre de parts détenues par le JA dans la société)
  • Création d’un critère de sélection : Exploitation en Agriculture Biologique (30 pts)

Contact

Dans l’ensemble des départements 14, 50,61, 27 et 76, deux guichets instructeurs sont définis pour ce dispositif :

- l’Etat (la DDT(M) de votre département) instruit les dossiers des exploitations en société, des GAEC et ceux des Jeunes Agriculteurs (individuel ou en société (cf. définition page 15 de l’appel à projets) ;

- la Région Normandie (site de Caen) instruit les dossiers des exploitations individuelles (hors JA) et des CUMA.