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Nouvelle réglementation applicable au 14 décembre 2019

Le Passeport Phytosanitaire (nouveau format)

Le Passeport Phytosanitaire (nouvelle réglementation)

Brochure NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN EN SANTÉ DES VÉGÉTAUX (format pdf - 877.9 ko - 22/01/2020)

Si vous êtes désormais concernés par l’apposition des passeports phytosanitaires vous devez, si ce n’est pas encore le cas, vous enregistrer au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels et obtenir de la DRAAF/SRAL (Service régional de l’Alimentation (SRAL) de la Direction régionale de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt (DRAAF)) une autorisation à délivrer des passeports phytosanitaires (ADPP).

Des modèles du nouveau PP sont disponibles (format docx - 57.9 ko - 22/01/2020).