Contenu

Politique des structures

SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) de Normandie
Les SDREA sont applicables à compter du 2 avril 2016.
 
Demande d’autorisation d’exploiter
L’article 15 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures, en instituant notamment le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) (...)
 
Déposer une demande d’autorisation d’exploiter par voie électronique (LOGICS)
Un nouvel outil de téléprocédure pour le contrôle des structures