Contenu

Premiers boisements

A partir de 0,5 ha, vos projets de boisement de terres agricoles peuvent être soumis à étude d’impact environnemental après un examen au cas par cas.

Vous devez déposer une demande préalable auprès de l’autorité environnementale en suivant cette procédure.

L’autorité environnementale dispose d’un délai de 35 jours pour prendre sa décision, à compter de la réception du formulaire complet.
L’autorité environnementale vous accordera une dispense d’étude d’impact ou vous demandera de réaliser cette étude.
En l’absence de réponse dans le délai de 35 jours, l’étude d’impact sera nécessaire.

Quelques conseils pour vos plantations forestières