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Programme 2018/2019 des aides aux actions apicoles réalisées entre le 1er Aout 2018 au 31 juillet 2019

IMPORTANT : pas de dépôt de demande préalable,
demande de paiement unique à déposer jusqu’au 31 juillet 2019


Afin d’assurer le maintien des exploitations apicoles sur le territoire et de conforter non seulement une production de miel suffisante mais également une activité de pollinisation indispensable à la biodiversité, une aide au maintien et au développement du cheptel est mise en place .

Ces aides sont ouvertes à tous les apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies et affiliés à la MSA (même sous le régime « cotisant solidaire »), avec application du principe de transparence des GAEC.

Equipements spécifique à la transhumance des ruches
Matériel neuf uniquement– Liste de matériels et actions possibles : pages 21 à 24 de l’INTV SANA EI 2018-40
- Coût minimum : 2 000 € - engagement de conservation du matériel pendant 3 ans .
- Investissements plafonnés, sur la période triennale de 2017 à 2019 à :
◦ jusqu’à 150 colonnies : 5 000 € HT
◦ à partir de 151 colonnies : 23 000 € HT
Taux d’aide : 40%

Soutien au repeuplement du cheptel apicole
- Matériel neuf uniquement (rûches, rûchettes, Nuclei, essaims et reines)
- Coût minimum : 750 €
- Liste de matériels et actions possibles : pages 25 à 28 de l’INTV SANA EI 2018-40
- Investissements plafonnés, sur la période triennale de 2017 à 2019 à 5 000 €.

Dépôt des demandes de paiement unique (une seule procédure par campagne) :
Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) suivante :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...

Les informations relatives à cette procédure sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Autres...

Pièces jointes :
-  INTV SANA EI 2018-40 du 26 octobre 2018 (format pdf - 1.7 Mo - 15/03/2019)
-  Guide usagers de la téléprocédure (format pdf - 5.2 Mo - 15/03/2019)
-  CERFA n° 150 93*07 attestation d’origine du cheptel (si achat de matériel vivant) (format pdf - 125.6 ko - 15/03/2019)