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Révision du programme d’actions régional (PAR) "nitrates" de Normandie - état d’avancement des travaux d’élaboration du 6ème programme d’actions régional

L’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, constitue le 6ème programme d’actions national "nitrates". Le programme d’actions national, complété par les cinquièmes programmes d’actions régionaux en vigueur, est entré en application dès sa parution sur l’ensemble des zones vulnérables françaises désignées à cette date.

La révision quadriennale du volet régional du programme d’actions prévue dans l’article R211-81-4 du Code de l’environnement a été lancée, de manière à ce que l’arrêté préfectoral relatif au programme d’actions régional de Normandie soit signé pour une mise en œuvre au plus tard le 1er septembre 2018, début de la campagne culturale 2018-2019.

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