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Taxe sur le Foncier Non Bâti




Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les agriculteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2016  :


Communiqué de presse sur la TFNB (format pdf - 500.1 ko - 26/10/2016)