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Appels à projet CASDAR : Connaissance, Démultiplication et Co-innovation

FranceAgriMer est opérateur CASDAR pour le compte du ministère de l’agriculture.

Le compte d’affectation spécial « Développement agricole et rural » (CASDAR) est un levier pour accompagner la transition agro-écologique de l’agriculture française.
Alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des exploitations, il permet de financer des actions relevant du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR), en co-financement avec des ressources professionnelles et, le cas échéant, avec divers autres financements publics, européens, nationaux ou régionaux.
Dans ce cadre, FranceAgriMer lance trois appels à projet destinés à accompagner trois types de programmes :

• Connaissances :
projets permettant la production de connaissances, d’outils, de tests, et/ou de méthodes opérationnelles, en vue de leur application dans les systèmes agricoles et agro-alimentaires. Les solutions produites par ces projets devront ainsi être finalisées ;

• Démultiplication :
actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation ;

• Co-innovation :
projets permettant la production d’innovations, dans les champs techniques, organisationnels, économiques et/ou sociaux et leurs mises en application simultanées dans le temps du projet. Il vise à stimuler la co-construction de l’innovation entre les collectifs d’agriculteurs et les organismes de recherche, instituts techniques, organismes de développement, de conseil et de formation. L’engagement et l’implication des utilisateurs finaux dans le processus d’innovation est attendu, afin de prendre en compte leurs attentes et pratiques dès le démarrage du projet.


Bénéficiaires :

• les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
• les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
• les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
• les chambres d’agriculture,
• les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime),
• les établissements d’enseignement agricole.

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027.

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée totale du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 80% des dépenses éligibles du projet.

Le cahier des charges de ces appels à projet et les documents associés sont consultables sous les liens suivants :


Le dépôt des candidatures est ouvert :

AAP Connaissances : du 15 octobre 2021 au 17 janvier 2022 ;

AAP Démultiplication : du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022 ;

AAP Co-innovation : du 15 octobre 2021 au 15 février 2022.