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Appels à projets « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »

Trois appels à projets « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » sont lancés conjointement par la DRAAF, la DREAL et les Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique.

Le premier appel à projets concerne le financement de l’accompagnement des groupes Ecophyto 30 000 (format pdf - 1.3 Mo - 23/03/2021). Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés et engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques. Téléchargez ici l’ensemble des formulaires :
-  dossier de candidature (format odt - 28.3 ko - 15/03/2021)
-  Annexe 2 - Indicateurs (format odt - 20.8 ko - 15/03/2021)
-  Annexe 3 - Pièces justificatives (format odt - 26.9 ko - 15/03/2021)

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Le deuxième appel à projets concerne la reconnaissance et le financement des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) (format pdf - 1.2 Mo - 15/03/2021). Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations. Il permet de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation des projets collectifs :
• Le volet « reconnaissance » : Le dossier de candidature et ses annexes sont disponibles et à renseigner en ligne sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.f...
• Le volet « financement » : Le dossier de candidature et ses annexes sont disponibles et à renseigner en ligne sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.f...

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Le troisième appel à projets concerne "l’ émergence de groupes (format pdf - 1 Mo - 23/03/2021)" (format pdf - 474.2 ko - 03/04/2020)". Il est ouvert afin d’encourager la création de nouveaux groupes d’agriculteurs et la structuration d’un projet. Il concerne donc des groupes d’agriculteurs souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
Il permet de financer l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe « 30 000 » l’année suivante.
Le dossier de candidature et ses annexes sont disponibles et à renseigner en ligne sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.f...

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Les financeurs mobilisés dans le cadre de ces deux appels à projets sont les Agences de l’eau (Seine Normandie et Loire-Bretagne) et l’Etat (DRAAF). Un tableau comparatif (format pdf - 45.3 ko - 23/03/2021) (format pdf - 74.5 ko - 02/03/2020) présente les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 17 mai 2021, avant minuit.

Pour toute question, merci d’adresser votre demande à :
collectifs-agroecologie.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr