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Circulation des végétaux soumis au Passeport Phytosanitaire

Le règlement (UE) 2016/2031, entré en vigueur le 14 décembre 2019, impose la présence d’un Passeport Phytosanitaire (PP) sur certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant au sein du territoire de l’Union européenne. Il s’agit d’un document officiel garantissant que les végétaux satisfont aux exigences réglementaires et sont en particulier exempts d’organismes nuisibles de quarantaine et sont conformes aux dispositions en matière d’organismes réglementés non de quarantaine. Le PP est délivré par les opérateurs professionnels qui réalisent des autocontrôles de leur marchandise et doivent répondre à des exigences en matière de traçabilité et de connaissances réglementaires.

Si vous êtes un opérateur professionnel mettant en circulation des végétaux soumis au Passeport Phytosanitaire, vous devez préalablement vous enregistrer au registre phytosanitaire. Vous trouverez plus d’information sur notre page dédiée. Pour savoir si vos végétaux nécessitent l’apposition d’un PP et si vous devez soumettre une demande d’autorisation à délivrer des passeports, vous pouvez consulter le document suivant : Mémo besoin ADPP.

A noter : certains végétaux introduits dans des zones protégées de l’Union européenne nécessitent un modèle de passeport particulier dit de zone protégée (PP-ZP). Pour connaitre la liste des zones protégées et les végétaux concernés, vous pouvez consulter le document suivant : Liste des zones protégées. Des informations complémentaires sur les zones protégées sont disponibles en bas de page.