Bilan PAC 2022–2023
Normandie
Résumé
Les campagnes de paiement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pour 2022 et 2023 marquent la transition entre deux périodes de programmation pluriannuelle, 2015-2022 et 2023-2027. Cette fiche compare en détail ces deux campagnes, notamment les grandes évolutions de la nouvelle programmation, telles que la mise en œuvre des éco-régimes, la nouvelle définition de l’agriculteur actif, et les modifications des règles d’attribution des aides couplées animales et végétales.
Mots clés
PAC, politique agricole commune, Normandie
1 Total des aides
En 2022 :
553 461 596 €
22 983 bénéficiaires
En 2023 :
549 569 956 €
18 602 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.
Lecture
En Normandie, le montant total des aides de la PAC évolue peu entre 2022 et 2023 (-0,7%). Les aides du 1er pilier baissent légèrement de 490,6 à 482,5 millions d’euros (-1,7%), les aides du 2ème pilier progressent de 62,8 à 67,1 millions d’euros (+6,8%). Au sein du 1er pilier, les aides découplées diminuent de 4,4% en lien avec la baisse du montant de l’écorégime remplaçant le paiement vert. Les aides couplées animales augmentent fortement (+21,3%). Au sein des aides du 2ème pilier, l’aide à l’assurance récolte et les MAEC progressent, compensant largement la baisse des aides bio et de l’ICHN.
2 Carte de l’évolution des aides du premier pilier
Lecture
Cette carte illustre les évolutions des paiements des aides PAC du 1er pilier entre 2022 et 2023 en Normandie. Les zones en vert indiquent une augmentation de plus de 5% des paiements totaux versés pour les exploitations de la zone et les zones en rose signalent une diminution de plus de 5% des paiements totaux. Pour la majorité du territoire, l’évolution est comprise entre -5 et +5%.
3 Écorégime par OTEX
95 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
En Normandie, 95% des bénéficiaires des aides du 1er pilier de la PAC perçoivent l’écorégime en 2023. L’accès à l’écorégime se fait principalement par la voie des pratiques (voir Sources, définitions et méthodologie). Les exploitations spécialisées en maraîchage horticulture ou en cultures fruitières ont davantage recours à la voie de la certification, en particulier la voie de la certification bio, que les autres spécialisations. La voie des infrastructures agro-écologiques est rarement utilisée.
4 Aides couplées animales
Lecture
En Normandie, les aides aux bovins représentent la quasi-totalité des aides couplées animales (96% en 2022, 97% en 2023). En 2022, les aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants totalisent 48,9 millions d’euros. En 2023, les aides bovines s’élèvent à 59,9 millions d’euros, soit +22,4% par rapport à 2022, en lien avec les nouvelles modalités d’attribution de l’aide et l’augmentation du nombre de bénéficiaires.
Aides caprines
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Aides ovines
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Aides bovines
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|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
| Nombre de bénéficiaires | 81,0 | 82,0 | 509,0 | 451,0 | 10 084,0 | 10 850,0 |
| Effectifs primés (milliers de têtes) | 7,8 | 7,8 | 77,6 | 75,6 | 728,2 | 713,1 |
| Montant de l'aide (millions d'euros) | 0,1 | 0,1 | 1,9 | 1,7 | 48,9 | 59,9 |
| Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
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Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.
5 Aides de la PAC par OTEX
selon les orientations de production (OTEX)
Lecture
Le graphique montre les montants moyens par bénéficiaire de la PAC par type d’aide et par Otex en Normandie à champ constant, c’est à dire pour les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. L’Otex est celle constatée lors du recensement en 2020. Ce champ constant représente 94,5% des bénéficiaires de la PAC en 2023 et 96,1% du montant total versé en 2023. Entre 2022 et 2023, toutes Otex confondues, le montant moyen par bénéficiaire est stable. Parmi les Otex les plus représentées en Normandie, on peut noter une progression du montant moyen pour les exploitations spécialisées en bovins lait ou bovins mixtes, en lien avec l’augmentation des aides bovines.
| Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total 2023 (champ constant, millions d’€) | 144,4 | 1,9 | NS | 1,8 | 141,6 | 47,7 | 38,2 | 14,8 | 10,0 | 82,3 | 528,1 |
| Montant total 2022 (champ constant, millions d’€) | 147,7 | 1,7 | NS | 1,9 | 134,8 | 48,4 | 36,1 | 13,7 | 10,0 | 82,0 | 519,1 |
| Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 4 870 | 204 | NS | 167 | 3 885 | 2 112 | 858 | 1 224 | 389 | 2 151 | 17 587 |
| *y compris OTEX inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant) |
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6 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (OTEX), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
En Normandie, parmi les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant), 37% ont vu leur montant d’aide augmenter entre 2022 et 2023, 27% l’ont vu baisser. Pour 36% d’entre elles, le montant d’aide a stagné. Les situations sont cependant diverses selon les Otex. S’agissant des principales Otex présentes en région, près de la moitié ou plus des exploitations spécialisées en bovins lait ou bovins mixtes connaissent une hausse du montant d’aide perçu, pour 42% des exploitations de grandes cultures ou de polyculture polyélevage ce montant stagne, pour 66% des éleveurs de bovins viande il baisse ou stagne. Parmi les Otex peu présentes en région, les exploitations spécialisées en maraîchage horticulture sont près de 60% à voir le montant d’aide augmenter, en lien avec la nouvelle aide au maraîchage.
DRAAF Normandie / SRISE
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique – OTEX). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (OTEX) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 17584 exploitations pour le territoire Normandie. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’OTEX est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par OTEX.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une OTEX est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres OTEX.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.