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Mesure 10 France Relance : Crédit d’impôt pour certification HVE (Haute Valeur Environnementale)

Encourageant la transition agroécologique, le Plan de relance soutient la certification Haute valeur environnementale (HVE) en ouvrant un crédit d’impôt spécifique.

Ce crédit d’impôt est ouvert, en 2021, à toute exploitation certifiée HVE (niveau 3) ; en 2022, il sera réservé au primo-certifiés.

Il est cumulable au crédit d’impôt attribué à l’agriculture biologique, sous condition de plafond ; il est soumis au plafond du de minimis agricole.

Il s’élève à 2 500 €/par exploitation.

Pour en bénéficier, il suffit de le demander lors de sa déclaration fiscale (sur les revenus ou sur les sociétés) en joignant son certificat HVE fourni par l’organisme certificateur.