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Mesure 13 - volet local : Appel à Candidature - investissements dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux
Les Projets Alimentaires Territoriaux pemettent de structurer le territoire afin de relocaliser l’alimentation
Cet appel à candidatures régional permettra de soutenir :
1- les investissements matériels des PAT labellisés ou en cours de labellisation
2- les investissements immatériels pour permettre aux PAT labellisés ou en cours de labellisation d’amplifier leur politique sur te territoire
3- les investissements immatériels pour les PAT encore émergents. Ce troisième axe sera finançable sous réserve de l’enveloppe disponible.
Les dossiers doivent être déposés par mail sral.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
en respectant le calendrier suivant :
Date limite de dépôt des dossiers (4 comités de sélection en avril, juin, septembre et novembre)
- 26 mars 2021
- 21 mai 2021
- 20 août 2021
- 15 octobre 2021
Tous les renseignements dans le cahier des charges
- cahier_des_charges (format pdf - 945.7 ko - 13/02/2021)
- annexe1-dossier_candidature -porteur-PAT (format docx - 88.7 ko - 13/02/2021)
- annexe2-candidature_Structure_Partenaire_PAT_ (format doc - 157.5 ko - 13/02/2021)
- Annexe_3__budget_et_plan_de_financement (format xlsx - 17.3 ko - 13/02/2021)
- Annexe4-lettre-reconnaissance-PAT (format docx - 51.8 ko - 15/02/2021)
- Annexe5-lettreengagementpartenaire (format docx - 53.9 ko - 13/02/2021)
- Annexe_6_declaration-aides_cle4eb14f (format docx - 52.8 ko - 13/02/2021)
- annexe_8-FAQ (format xlsx - 11.5 ko - 13/02/2021)
