Appels à projets 2023 « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »
Trois appels à projets « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agroécologique » seront ouverts conjointement par la DRAAF, la DREAL et les Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique en Normandie.
Les 3 appels à projet ouvriront le 1er mars 2023.
La période de dépôt des dossiers est programmée du 1er mars au 28 avril 2023 avant minuit.
Pendant cette période les pétitionnaires pourront déposer leur dossier de candidature selon les formalités qui sont précisées dans les cahiers des charges respectifs de ces 3 appels à projet.
Attention : seuls les dossiers qui parviendront pendant la période de dépôt des appels à projets seront étudiés. Il ne faut pas envoyer de candidature en dehors de cette période.
Les financeurs mobilisés dans le cadre de ces appels à projets sont les Agences de l’Eau (Seine- Normandie et Loire-Bretagne) et l’Etat (DRAAF).
Un tableau comparatif (format pdf - 74.5 ko - 09/02/2023) présente les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche. Attention : ce tableau est celui de 2020 et n’a pas encore été actualisé.
Le premier appel à projets concerne le financement de l’accompagnement des
groupes ECOPHYTO 30 000 (format pdf - 700.8 ko - 13/02/2023)
.
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés et engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques. Afin de vous permettre de préparer au mieux votre candidature vous pouvez télécharger dès aujourd’hui les pièces relatives à cet appel à projet :
- Cahier des charges - ECOPHYTO GROUPE 30 000 (format pdf - 301.5 ko - 20/03/2023)
- Annexe 1 - Dossier de demande d’aide financière (format odt - 1.3 Mo - 16/02/2023)
- Annexe 2 - Indicateurs (format odt - 1.3 Mo - 09/02/2023)
- Annexe 3 - Liste des pièces justificatives (format odt - 1.3 Mo - 09/02/2023)
- Annexe 4- Lettre d’engagement de l’animateur du groupe GIEE / ECOPHYTO 30000 (format odt - 1.3 Mo - 09/02/2023)
- Annexe 4 bis- Lettre d’engagement des agriculteurs du groupe GIEE / ECOPHYTO 30000 (format odt - 1.3 Mo - 09/02/2023)
- L’ensemble des formulaires devront être complétés et déposés entre le 1er mars et le 28 avril 2023 par voie électronique à l’adresse :
collectifs-agroecologie.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Le courriel devra mentionner comme objet « candidature groupe 30 000 ». Les pièces à fournir pour la candidature seront envoyées en version PDF (sauf les tableaux).
- et par courrier à la DRAAF sous référence « AAP ECOPHYTO 30 000 » :
DRAAF Normandie - SREAA-FAM
6 boulevard du général Vanier
CS 95181
14070 Caen cedex 5
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Le deuxième appel à projets concerne la reconnaissance et le financement des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE).
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations. Il permettra de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation des projets collectifs.
Les dossiers de candidature et leurs annexes sont disponibles et à renseigner en ligne à partir du 1er mars 2023 via les liens ci dessous :
Pour vous permettre de préparer au mieux votre candidature, vous pouvez d’ores et déjà télécharger ci-dessous certaines pièces relatives à cet appel à projet :
- Cahier des charges - reconnaissance et/ou le financement de l’animation de Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) (format pdf - 405.3 ko - 20/02/2023) et les 3 annexes suivantes : 1 à 3
- Notice de remplissage du site https://www.demarches-simplifiees.fr pour l’AAP 2023 Reconnaissance et/ou Financement de GIEE en Normandie (format pdf - 218.2 ko - 13/02/2023)
• Pour le volet « reconnaissance » :
- Fichier de présentation des rubriques qui seront à compléter sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr pour la reconnaissance d’un GIEE (format pdf - 1.2 Mo - 13/02/2023)
- Annexe 4 - Liste des exploitants agricoles engagés dans le projet (format xls - 9.5 ko - 09/02/2023)
- Annexe 5 - Diagramme logique de construction d’un projet GIEE (format doc - 26.5 ko - 09/02/2023)
- Annexe 6 - Fiche résumée diffusable, annexée au dossier de candidature (format doc - 85 ko - 09/02/2023)
- Annexe 7- Trame de bilan triennal du GIEE (format docx - 352.9 ko - 09/02/2023)
- Liste des pièces à fournir pour une demande de reconnaissance GIEE (format odt - 22.4 ko - 09/02/2023) (dont, le cas échéant, le diagnostic d’émergence réalisé dans la cadre de la phase d’émergence)
• Et pour le volet « financement » :
- Fichier de présentation des rubriques qui seront à compléter sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr pour une demande de financement d’un GIEE (format pdf - 868.2 ko - 13/02/2023)
- Annexe 4 - Liste des exploitants agricoles engagés dans le projet (format xls - 9.5 ko - 09/02/2023)
- Annexe 5 bis - Diagramme logique de construction d’un projet GIEE et besoins d’animation / appui technique (format doc - 33 ko - 09/02/2023)
- Annexe 8 - Guide de rédaction du budget prévisionnel (format docx - 12 ko - 09/02/2023)
- Annexe 9 - AAP GIEE 2023 - compte de réalisation prévisionnel (format docx - 18.8 ko - 09/02/2023)
- Liste des pièces à fournir pour une demande de financement GIEE (format odt - 20.6 ko - 09/02/2023)
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Le troisième appel à projets concerne l’ émergence de groupes (GIEE et groupe ECOPHYTO 30 000)
Il vise à encourager la création de nouveaux groupes d’agriculteurs et la structuration d’un projet. Il s’adresse donc à des groupes d’agriculteurs souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
Il permettra de financer l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe ECOPHYTO 30 000 l’année suivante.
Le dossier de candidature et ses annexes sont disponibles et à renseigner en ligne à partir du 1er mars 2023 sur la plateforme :
Pour vous vous aider à préparer votre candidature, vous pouvez d’ores et déjà télécharger ci-dessous certaines pièces relatives à cet appel à projet :
- Cahier des charges - Émergence GIEE et/ou groupe ECOPHYTO 30 000 (format pdf - 345 ko - 20/02/2023)
- Fichier de présentation des rubriques qui seront à compléter sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr pour une demande d’émergence d’un GIEE et/ou groupe ECOPHYTO 30 000 (format pdf - 206.7 ko - 16/02/2023)
- Notice de remplissage du site https://www.demarches-simplifiees.fr (format pdf - 218.2 ko - 13/02/2023)
- Tableau récapitulatif des partenaires pressentis et de leur rôle (format ods - 9.8 ko - 09/02/2023)
- Plan de financement prévisionnel par action et par acteur (format odt - 15.1 ko - 09/02/2023)
- Plan de financement prévisionnel global (format odt - 15.2 ko - 09/02/2023)
- Tableau de calcul des coûts journaliers d’animation (format ods - 9.7 ko - 09/02/2023)
- Notice sur les Modalités de calcul du coût journalier d’animation (format odt - 17 ko - 09/02/2023)
- Liste des exploitations du groupe (format xls - 29.5 ko - 09/02/2023)
- Lettre type d’engagement d’un exploitant (format odt - 20.1 ko - 09/02/2023)
- Lettre type d’engagement de l’animateur (format odt - 20.8 ko - 09/02/2023)
- Liste des pièces à fournir (format odt - 20.3 ko - 09/02/2023)
Pour toute question, merci d’adresser votre demande à :
collectifs-agroecologie.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr