Préfet
de la région
Normandie
DRAAF Normandie
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Éléments pour comprendre la déclinaison normande du dispositif d’étude préalable et de compensation collective agricole précisé par le décret d’application n°2016-1190 du 31 août 2016.
29 janvier 2020