Deux appels à projets « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »
Deux appels à projets « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » sont lancés conjointement par la DRAAF, la DREAL et les Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique.
Le premier appel à projets concerne la reconnaissance et le financement des groupes d’agriculteurs, GIEE et groupes Ecophyto 30 000 (format pdf - 166.6 ko - 13/03/2020) . Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations. Il permet de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation des projets collectifs, autour de 2 volets :
- Le
volet "GIEE" (format pdf - 510.8 ko - 03/04/2020)
» : pour la reconnaissance et/ou le financement sur 3 ans de l’animation de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet GIEE :
Annexe 1 - Dossier de candidature (format doc - 59 ko - 02/03/2020)
Annexe 1bis - Annexe au dossier de candidature (format doc - 137.5 ko - 02/03/2020)
Annexe 3 - Liste des exploitations agricoles engagées dans le projet (format xls - 19 ko - 02/03/2020)
Annexe 4 - Diagramme logique de construction d’un projet GIEE (format doc - 46 ko - 02/03/2020)
Annexe 5 - Fiche résumé diffusable (format doc - 89 ko - 02/03/2020)
Annexe 7 - Trame de bilan triennal du GIEE (format docx - 41.1 ko - 02/03/2020)
- Le volet
volet "groupe 30 000 - Ecophyto" (format pdf - 497.4 ko - 03/04/2020)
: pour le financement de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet 30 000 :
Dossier de candidature (format odt - 28.3 ko - 02/03/2020)
Annexe 2 - Indicateurs (format odt - 20.9 ko - 02/03/2020)
Annexe 3 - Pièces justificatives (format odt - 27 ko - 02/03/2020)
Le deuxième appel à projets concerne "l’
"émergence de groupes" (format pdf - 474.3 ko - 03/04/2020)
". Il est ouvert afin d’encourager la création de nouveaux groupes locaux d’agriculteurs et la structuration d’un projet via un financement sur une durée maximum d’un an. Il concerne donc des groupes d’agriculteurs souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
Il permet de financer l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe « 30 000 » l’année suivante.
Le dossier de candidature et ses annexes sont disponibles et à renseigner en ligne sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.f...
Les financeurs mobilisés dans le cadre de ces deux appels à projets sont les Agences de l’eau (Seine Normandie et Loire-Bretagne) et l’Etat (DRAAF). Un
tableau comparatif (format pdf - 74.5 ko - 02/03/2020)
présente les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche.
La date limite de dépôt en DRAAF des dossiers pour ces deux appels à projet a été déplacée et est désormais fixée au 31 mai 2020 avant minuit.
Pour toute question, merci d’adresser votre demande à :
collectifs-agroecologie.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
