Missions et composition de la CRFB
Les missions de la Commission régionale forêt bois de Normandie
Cette commission est prévue par le Code forestier - article L. 113-2.
14 mars 2024
Préfet
de la région
Normandie
DRAAF Normandie
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Cette commission est prévue par le Code forestier - article L. 113-2.
14 mars 2024