DRAAF Normandie - Production & filières

Avis d'appel à candidatures de la SAFER

2026-10-16T06:30:00Z

Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER des obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures.

Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures de la SAFER de Normandie pour diverses opérations.

Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.

Appel de candidature du 15 octobre 2026 - date limite de dépôt : 9 novembre 2026 (pdf - 1.1 Mio)

Appel de candidature du 8 octobre 2026 - date limite de dépôt : 2 novembre 2026 (pdf - 1.2 Mio)

Appel de candidature du 1er octobre 2026 - date limite de dépôt : 26 octobre 2026 (pdf - 1011.9 kio)

Appel de candidature du 24 septembre 2026 - date limite de dépôt : 19 octobre 2026 (pdf - 1.2 Mio)

Appel de candidature du 17 septembre 2026 - date limite de dépôt : 12 octobre 2026 (pdf - 1020 kio)

Sauf mention contraire, les biens présentés ici sont classés comme étant inconstructibles, ou classés dans une zone ne pouvant pas accueillir l'urbanisation.

Des compléments d'information pourront être obtenus, et notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la SAFER, soit dans les différentes permanences.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature impérativement par écrit au siège de la SAFER avant la date indiquée. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Plus de renseignements : https://www.saferdenormandie.fr/

Notices BBON

2026-09-16T12:44:38Z

Réseau France Services Agriculture (FSA)

2026-09-15T15:52:57Z

Le dispositif France Services Agriculture (FSA) est déployé à compter du 1er janvier 2027.

Il est instauré dans le cadre de l'article 24 de la Loi d'Orientation pour la Souveraineté Alimentaire et le Renouvellement des Générations en Agriculture (LOSARGA).

Il s'inscrit dans la continuité de la politique nationale d'installation en agriculture et remplace notamment les Points Accueil Installation (PAI), les Centres d'Élaboration du Projet Professionnel Personnalisé (CEPPP) et les stage de formation 21 heures.

Il contribue à l'accompagnement des porteurs de projets à l'installation en agriculture, des porteurs de projet en émergence, et des futurs cédants.

L'appel à candidature d'agrément des structures, de niveau 2, du FSA en Normandie est ouvert du 15 septembre au 31 octobre 2026,
exclusivement par voie dématérialisée sur le site : https://demarche.numerique.gouv.fr

Les structures candidates s'engagent à respecter durant leur agrément le cahier des charges normand fixé par l'arrêté préfectoral régional.(à télécharger en fin d'article)

Les agréments sont instruits et accordés par arrêté préfectoral régional, pour une mise en œuvre du réseau FSA au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029 (sauf cas de suspension ou de retrait de l'agrément).

Des appels à candidatures complémentaires seront organisés dès 2027.

Arrêté fixant les listes d'espèces forestières et de matériels forestiers de reproduction en Normandie

2026-09-10T12:57:40Z

Versions en vigueur

Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement (pdf - 3.3 Mio)

Versions antérieures

Arrêté préfectoral du 14 mars 2025 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement (pdf - 908.6 kio)

Arrêté préfectoral du 14 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2021 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement (pdf - 1.6 Mio)

Arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement (pdf - 1.2 Mio)

Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement (pdf - 818.9 kio)

Version consolidée du 27 novembre 2020 de l'arrêté du 24 septembre 2018 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement (pdf - 479.9 kio)

Arrêté 24 septembre 2018 du portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement (pdf - 243.7 kio)

Planification écologique : suspension du dispositif d'aide"renouvellement forestier" France Nation Verte

2026-08-11T08:21:56Z

Suspension du dispositif d'aide au renouvellement forestier France Nation Verte :

En raison du succès du dispositif, le dépôt de nouveaux dossiers sur le guichet d'aide au renouvellement forestier France Nation Verte est suspendu. En conséquence, il n'est désormais plus possible de créer de nouveaux dossiers ou de valider des dossiers en cours de dépôt sur la plateforme Cartogip.
Cette suspension est effective à compter du 9 juin 2026 à 12h30.

CRFB du 14 novembre 2025

2026-08-10T09:11:20Z

CRFB du 14 novembre 2025 (pdf - 5.8 Mio)

20251113 présentation dispositif nfc Région (pdf - 1.4 Mio)

20251114 présentation bilan bdiff-dfci DRAAF (pdf - 889.2 kio)

20251114 présentation esc DRAAF (pdf - 505.8 kio)

20251114 présentation prfb indicateurs suivi DRAAF (pdf - 1.2 Mio)

20251114 présentation FIBOIS (pdf - 994.7 kio)

20251117 présentation cartographie desserte dfci CRPF (pdf - 1.7 Mio)

20251117 presentation avephe CRPF (pdf - 1.7 Mio)

Arrêté préfectoral MAEC Bio du 23 octobre 2025

2026-07-28T06:58:59Z

Arrêté préfectoral MAEC Bio du 23 octobre 2025 (pdf - 2.8 Mio)

Annexe n°1 - liste des projets agro-environnementaux et climatiques, PAEC (format pdf) (pdf - 44.7 kio)

Annexe n°1 liste des PAEC (format ods) (ods - 24.2 kio)

Annexe n°2 - liste des mesures agro-environnementales et climatiques par territoire, MAEC par PAEC (format pdf) (pdf - 161.3 kio)

Annexe n°2 - liste des MAEC par PAEC (format ods) (ods - 31.9 kio)

Annexe n°3 - cartographie des PAEC susceptibles de bénéficier d'un financement déplafonné par l'AESN (enjeu eau) (pdf - 203.4 kio)

Annexe n°4 - règles de priorisation appliquées pour la sélection des demandes d'aides MAEC (pdf - 54.5 kio)

Annexe n°5 - notice de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) – hexagone - Campagne 2025 (pdf - 3 Mio)

Annexe n°6 - carte des territoires concernés par le déplafonnement CAB - AESN (pdf - 148.9 kio)

Annexe n°7 - Carte des territoires concernés par le déplafonnement CAB - AELB (pdf - 219.9 kio)

Révision des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie : consultation du public

2026-07-27T15:48:14Z

Consultation du 18 juillet au 10 août 2026 inclus.

Le préfet coordonnateur de bassin a validé les projets d'arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie.

La consultation du public se déroulera du samedi 18 juillet au lundi 10 août inclus. Elle sera accessible à l'adresse suivante :

https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projets-d-arretes-de-a13522.html

Les arrêtés relatifs aux nitrates en Normandie

2026-07-27T09:43:00Z

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, version consolidée en ligne

Programme d'action régional (PAR)

A compter du 1er septembre 2025, c'est le PAR n°7 qui est en vigueur.

PAR7 Normand (s'applique à partir du 01/09/2025) : AP établissant le PAR en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Normandie (avec annexes et Déclaration publique du 07/03/25) (pdf - 5 Mio)

Pour plus d'informations :

Le site de la DREAL de Normandie

La carte dynamique du "7e programme d'actions régional (PAR) nitrates en Normandie

La communication autour de la Directive Nitrate en région (le WEBINAIRE du 24 juillet 2025,
la plaquette " Les mesures du programme d'actions nitrate applicables dans les zones vulnérables de Normandie", la FAQ issue des premières questions posées lors du Webinaire (à venir)

Arrêté Préfectoral du 14 août 2025 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Normandie (pdf - 3.1 Mio)

Annexes de l'AP du 14 août 2025 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Normandie (pdf - 2.7 Mio)

Groupe Régional d'Expertise Nitrates (GREN)

Arrêté préfectoral de composition du GREN - 5 juillet 2022 (pdf - 97.7 kio)

Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Groupe Régional d'expertise Nitrates pour la Normandie.

Guichet exceptionnel d'aide à l'achat d'engrais azotés

2026-07-27T07:38:39Z

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts en engrais minéraux azotés simples des exploitations agricoles, sur la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 du fait du conflit au Moyen Orient.

L'aide donne droit au versement d'un montant de 50 euros par tonne d'engrais éligible. Ce montant est bonifié à hauteur de 70 euros par tonne d'engrais éligible pour les exploitations les plus exposées, dont les engrais pèsent plus de 10% de leurs charges sur le dernier exercice clos avant le 31 décembre 2025.

Les prix de marché feront l'objet d'un suivi renforcé au cours des prochains mois, afin de vérifier que les montants de forfaits restent cohérents avec les prix observés.

Les engrais éligibles à l'aide sont les engrais minéraux azotés simples. Il s'agit de produits composés d'azote pouvant contenir des éléments nutritifs secondaires (calcium, magnésium, sodium, soufre), et des oligoéléments, mais sans phosphore, ni potasse : urée, ammonitrates, solutions azotées, autres engrais minéraux simples azotés.

POUR QUI

Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :

être un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole ;
avoir un siège social situé dans un département de France ;
être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié, dont le siège se situe en France ;
être immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE par un numéro SIRET du siège de l'exploitation actif au moment du dépôt de la demande d'aide et au jour du paiement ;

avoir acheté des engrais minéraux azotés simples sur la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026.

QUAND

Le dispositif est ouvert à compter du 1er août 2026, dans la limite des crédits disponibles et, au plus tard, jusqu'au 6 novembre 2026 à 14h00.

COMMENT

La demande d'aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD) accessible à partir du site internet de FranceAgriMer au moyen du lien suivant :
https://padcollecte.cloud.franceagr...

L'accès au formulaire n'est possible qu'au moyen d'un SIRET valide.

Il ne peut être pris en compte qu'une seule demande par SIREN, aussi, si le demandeur possède plusieurs établissements avec des SIRET différents pour un même SIREN, il ne doit déposer qu'une seule demande, avec le SIRET du siège.

Si vous avez besoin d'un appui pour déposer votre dossier, vous pouvez contacter le 01.89.96.15.53 (du lundi au vendredi de 09h à 18h) ou compléter le formulaire disponible ici.

Plus d'informations sur le site : https://www.franceagrimer.fr/aides/achat-dengrais-mineraux-azotes-simples