DRAAF Normandie - Production & filières

Avis d'appel à candidatures de la SAFER

2026-04-30T06:05:00Z

Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER des obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures.

Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures de la SAFER de Normandie pour diverses opérations.

Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.

Appel de candidature du 30 avril 2026- date limite de dépôt : 25 mai 2026 (pdf - 1.1 Mio)

Appel de candidature du 23 avril 2026- date limite de dépôt : 18 mai 2026 (pdf - 1.2 Mio)

Appel de candidature du 16 avril 2026- date limite de dépôt : 11 mai 2026 (pdf - 1.3 Mio)

Appel de candidature du 9 avril 2026- date limite de dépôt : 4 mai 2026 (pdf - 1.3 Mio)

Appel de candidature du 2 avril 2026- date limite de dépôt : 27 avril 2026 (pdf - 1.8 Mio)

Appel de candidature du 26 mars 2026- date limite de dépôt : 20 avril 2026 (pdf - 1.1 Mio)

Sauf mention contraire, les biens présentés ici sont classés comme étant inconstructibles, ou classés dans une zone ne pouvant pas accueillir l'urbanisation.

Des compléments d'information pourront être obtenus, et notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la SAFER, soit dans les différentes permanences.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature impérativement par écrit au siège de la SAFER avant la date indiquée. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Plus de renseignements : https://www.saferdenormandie.fr/

Les missions de la Commission régionale forêt bois de Normandie

2026-04-17T08:52:18Z

La commission régionale de la forêt et du bois concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans la région des orientations de la politique forestière définies à l'article L. 121-1 du Code forestier et précisées dans le programme national de la forêt et du bois en prenant en compte les fonctions économiques, environnementales et sociales de la forêt.

Elle est notamment chargée :

d'élaborer le programme régional de la forêt et du bois, et en assurer le suivi

d'élaborer, le cas échéant, le contrat de la filière bois au niveau régional et de le mettre en œuvre

d'identifier les besoins et les contraintes de la filière de la forêt et du bois afin notamment de faciliter l'approvisionnement en bois des industries de cette filière

d'adapter et de mettre en œuvre en région, en cohérence avec les politiques régionales de la forêt et du bois et avec le contrat de la filière bois au niveau régional le cas échéant, les actions inscrites dans le contrat national de filière du comité stratégique de la filière bois

d'assurer la cohérence entre le programme régional de la forêt et du bois et les politiques publiques régionales, nationales ou communautaires ainsi que les programmes d'investissement et d'aides publiques ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services

de faire toute proposition visant à organiser le dialogue entre les acteurs intervenant dans le domaine de la forêt et du bois

d'émettre un avis sur les projets de directives régionales d'aménagement des forêts et de schémas régionaux d'aménagement des forêts relevant du régime forestier, ainsi que sur les projets de schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

Est rattaché à cette commission, le comité sylvo-cynégétique.

Elle est coprésidée par le Préfet de région et le Président du conseil régional et se réunit 1 à 2 fois par an.

Composition actuelle de la CRFB (pdf - 458.5 kio)

Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la composition de la CRFB (pdf - 127.3 kio)

Avenant du 1er février 2024 (pdf - 293.3 kio)

Avenant du 8 juin 2023 (pdf - 111.1 kio)

publié sur RAA de la préfecture de Normandie du 16 juin 2023

Avenant du 29 novembre 2022 (pdf - 121.3 kio)

publié sur RAA de la préfecture de Normandie le 9 décembre 2022

Arrêté préfectoral du 19 avril 2022 portant sur la composition de la CRFB (pdf - 141.4 kio)

publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de Normandie le 22 avril 2022

L'agriculture biologique en Normandie et son observatoire régional (ORAB - NO)

2026-04-15T07:26:28Z

Fin 2024, la France comptait près de 62 000 fermes bio soit 15 % des fermes françaises. Bien que le nombre total de producteurs engagés en agriculture biologique continue de progresser, le rythme de cette progression est inférieur à celui des années précédentes.

La part de la SAU française consacrée à l'agriculture biologique (10,1 % fin 2024) est toujours en baisse ce qui s'explique par le déficit de conversion initié dès 2021 et les arrêts de producteurs bio sur de grandes surfaces. Par ailleurs, si le solde net entre producteurs bio entrants et sortants reste positif le nombre d'éleveurs bio est en baisse ainsi que les surfaces certifiées bio c'est à dire pour lesquelles la conversion est terminée.

D'après les premières données disponibles pour 2025 en France, il y a davantage d'arrêts de certification bio que de nouveaux engagements. Le nombre de fermes engagées en bio reculerait ainsi de 1,2 % en France sur l'année 2025.

Du côté de la consommation, les dépenses alimentaires de produits bio pour une consommation à domicile réaugmentent légèrement et représentent 5,7 % de la consommation alimentaire des ménages en France en 2024 contre 5,6 % en 2023 (6,2 % en 2022).
Les premiers résultats de l'évaluation du marché alimentaire bio pour 2025 montrent une croissance de la consommation de produits bio à domicile de l'ordre de 3 à 4 % en valeur qui repose sur tous les circuits (grande distribution mais surtout magasins bio spécialisés et vente directe).

Les principales raisons mises en avant par les consommateurs pour expliquer leur choix de consommer bio sont diverses mais essentiellement axées sur la préservation de la santé, la protection de l'environnement et le goût des produits. Les fruits et légumes frais demeurent les produits bio les plus plébiscités, devant les œufs puis les produits laitiers.

En Normandie, comme au niveau national, la dynamique de conversion à l'agriculture biologique poursuit son ralentissement.

L'agriculture biologique en Normandie fin 2024 :

2 338 fermes bio (stable / 2023)
126 680 ha engagés en bio (- 2,2 % / 2023 et – 7,9 % / 2022)
dont près de 7 320 ha en conversion (- 21,1 % / 2023 et – 58,6 % / 2022)
794 entreprises présentant une activité de transformation en agriculture biologique (- 6 % / 2023 et – 14 % / 2022)
662 entreprises présentant une activité de distribution en agriculture biologique (- 3 % / 2023 et – 10,7 % / 2022)

Fin 2024, la part de la SAU normande consacrée à l'agriculture bilogique est de 6,5 % (contre 6,7 % fin 2023), ce qui place la Normandie à la 11ème position sur 13 régions métropolitaines. La Normandie est la 9ème région française en ce qui concerne le nombre de fermes conduites selon le mode de production biologique.

Le ministère en charge de l'agriculture participe au financement de l'Observatoire régional de l'agriculture biologique en Normandie (ORAB - NO), réalisé par les Chambres d'agriculture de Normandie en partenariat avec l'association Bio en Normandie et la DRAAF.

La publication des données de l'ORAB pour sa 16ème édition cette année, permet de visualiser l'évolution de l'agriculture biologique en Normandie sur les 10 dernières années et de prendre connaissance des dernières données disponibles pour chaque filière régionale (données 2025 de l'Agence BIO concernant l'année 2024) :

filières animales ;
filières végétales ;
et transformation - commercialisation des produits alimentaires biologiques.

Les tendances de conversion pour l'année 2025 et les arrêts de certification sont également présentés (notifications enregistrées par l'Agence BIO sur l'année 2025).

Les chiffres de l'Agence BIO sont complétées par des éléments qualitatifs et des analyses apportés par les Chambres d'agriculture de Normandie et l'association Bio en Normandie.

La 16ème édition de l'ORAB – NO est accessible sur le site des Chambres d'Agriculture de Normandie au lien suivant :

https://normandie.chambres-agriculture.fr/sinformer/ressources-documentation/publications/detail-de-la-publication/observatoire-regional-de-lagriculture-biologique

Pour aller plus loin, la typologie des exploitations bio en Normandie réalisée périodiquement par les Chambres d'Agriculture de Normandie a été mise à jour en 2025.
Cette édition de 2025 est disponible ici :
Typologie des exploitations bio en Normandie - édition 2025
https://normandie.chambres-agriculture.fr/sinformer/ressources-documentation/publications/detail-de-la-publication/typologie-des-exploitations-bio-en-normandie-2025

Liste des opérateurs et coordonnées

2026-04-10T15:54:44Z

Agence Bio - AAP Territoires de la campagne C'est bio la France !

2026-04-10T12:37:38Z

Pour accompagner la reprise de la consommation bio, l'État renforce ses actions vers les territoires.

L'Agence Bio a publié le 9 avril un appel à projets de déploiement d'actions de promotion et d'information en faveur de l'agriculture biologique, pour une déclinaison dans les territoires afin de porter la voix et l'image du bio au niveau local et valoriser la bio dans les territoires.

Cet appel à projet :

est à destination des acteurs territoriaux représentant l'ensemble des maillons de la chaîne de valeur en bio (production, transformation, vente) ;
concerne des projets de coopération associant au moins 2 acteurs territoriaux afin de promouvoir et développer la bio. Les structures éligibles bénéficiaires de l'aide sont les associations à caractère interprofessionnel bio (Interbios) régionales et les associations d'agriculture biologique régionales.

Les projets présentés doivent mettre en œuvre sur leur territoire des actions de communication et de promotion de l'agriculture biologique sur la période du 26 mai (Printemps Bio) 2026 à fin mars 2027 sous la bannière de la campagne nationale C'est bio la France !, tout en veillant à la cohérence avec les plans d'action bio régionaux lorsqu'ils existent.

Les projets sélectionnés bénéficieront d'une subvention globale de 35 000€ TTC maximum par région administrative en métropole avec un seul porteur de projet par subvention.
Il ne peut être sélectionné qu'un seul projet de développement de la communication par région.

Le présent appel à projets est ouvert jusqu'au lundi 12 mai 2026 – 14h.

Les dossiers de candidatures doivent contenir obligatoirement 1 copie électronique du dossier complet envoyée par mail à : communication@agencebio.org

Pour plus d'informations sur :

les objectifs de l'appel à projets ;
les structures, actions et dépenses éligibles ;
le contenu du dossier de candidature ;
ainsi que les modalités et dates de sélection ;
Consulter la page de l'Agence bio au lien : https://www.agencebio.org/2026/04/09/appel-a-projets-territoires-de-la-campagne-cest-bio-la-france/

Installation en agriculture et DJA

2026-04-02T12:46:00Z

Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation agricole ?

Vous recherchez une exploitation, une formation agricole, les démarches à faire, les aides possibles, des interlocuteurs pour faire avancer votre projet ?

L'État et les Régions ont labellisé un interlocuteur unique par département pour répondre à vos questions : le Point Accueil Installation (PAI).

Quel que soit votre âge, votre formation, votre système de production, le PAI est LA porte d'entrée unique d'orientation et d'information avant toute création ou reprise d'entreprise en agriculture.

Il est ouvert à TOUS et GRATUIT.

Informations générales sur le parcours et les démarches de l'installation :
https://www.sinstallerenagriculture.fr/preparez-votre-installation/

Retrouvez la carte nationale des PAI :
http://www.sinstallerenagriculture.fr/contactez-votre-pai/

Prenez contact avec les "Points d'Accueil pour l'Installation (PAI) de votre département :
Un lien unique pour tous les départements normands :
https://normandie.chambres-agriculture.fr/sinformer/etre-agriculteur/gerer/sinstaller/contacts-aides

PAI Calvados :
tel : 02 31 70 25 09
mail : point-info@calvados.chambagri.fr
Isabelle FAUCHER : 06 98 72 68 47
isabelle.faucher@normandie.chambagri.fr

PAI Eure :
tel : 02 32 28 73 84
Anais DUMONT : 02 35 59 47 15
mail : anais.dumont@normandie.chambagri.fr

-PAI Manche :
tel :02 33 06 46 69
Fabienne DUFOUR : fabienne.dufour@normandie.chambagri.fr

PAI Orne :
tel : 02 33 31 49 05
Florence DENIS : florence.denis@normandie.chambagri.fr

PAI Seine-Maritime :
tel :02 35 12 50 91
mail : pai76@normandie.chambagri.fr
Valérie LEBOUCHER : valerie.leboucher@normandie.chambagri.fr

Retrouvez, sur le site de la Région NORMANDIE, tous les documents nécessaires pour une demande d'aide à l'installation en agriculture, y compris équine :

Pour l'aide Normandie Démarrage Installation :
https://www.normandie.fr/normandie-...

Pour toute demande d'information :
installation-agricole@normandie.fr
ou par téléphone : 02 79 18 33 45 / 02 31 06 97 65

Les demandes d'aide se font en ligne. Contact support informatique : 09.70.820.270

DOCUMENTATION installation :
Retrouvez les conseils pour s'installer en agriculture en Normandie et des contacts vers les structures qui peuvent vous informer et vous accompagner :
https://www.installer-transmettre-normandie.fr/

ACTUALITES installation :
À partir du 01/01/2027, le parcours à l'installation-transmission sera remplacé par le réseau FSA (France Services Agriculture). Le point d'accueil départemental unique (PADU), vous accueillera et vous orientera pour concrétiser votre projet...

Prêts de consolidation 2025 : réouverture du dispositif de prise en charge des Commissions de Garanties (GRETEA)

2026-03-23T10:01:34Z

Dépôt des demandes d'aide jusqu'à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le vendredi 10 avril 2026

Pour répondre à des difficultés faisant suite de la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.

L'aide consiste en la prise en charge du coût de la garantie publique, pour tout prêt garanti par l'Etat et opéré par Bpifrance, décaissé entre le 20 février et le 31 décembre 2025, pour les exploitations agricoles justifiant d'un taux d'endettement global supérieur à 50% ou d'un rapport excédent brut d'exploitation (EBE) / chiffre d'affaires (CA) inférieur à 25%.

Pour les prêts décaissés en 2025, le téléservice PAD pour le dépôt des demandes d'aide est de nouveau ouvert depuis le 20 mars 2026.

La période de dépôt des demandes d'aide se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le vendredi 10 avril 2026, à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).

Pour accéder au téléservice PAD : https://padcollecte.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=COMM_GARANTIES_2025

Toutes les informations sont accessibles au lien suivant :
https://www.franceagrimer.fr/aides/prets-de-consolidation-2025-prise-en-charge-des-commissions-de-garanties-operees-par-bpi

En cas de questions, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi de 09h à 18h. Munissez-vous de votre N° de dossier et/ou N° de Siret.

Pour les prêts octroyés à compter du 21 février 2026, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.franceagrimer.fr/aides/prets-de-consolidation-2026-prise-en-charge-des-commissions-de-garanties-operees-par-bpi

Prêts de consolidation 2026 : prise en charge des Commissions de Garanties (GRETEA)

2026-03-23T10:01:17Z

Dépôt des demandes d'aide à partir du 13 avril 2026

L'aide consiste en la prise en charge du coût de la garantie publique, pour tout prêt garanti par l'état et opéré par Bpifrance, et décaissé à compter du 21 février et avant le 31 décembre 2026 pour les exploitations agricoles et les coopératives viticoles ou arboricoles.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.franceagrimer.fr/aides/prets-de-consolidation-2026-prise-en-charge-des-commissions-de-garanties-operees-par-bpi

Le téléservice PAD de dépôt des demandes d'aide sera ouvert à compter du 13 avril 2026 à 10h.

La période de dépôt des demandes d'aide se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 26 février 2027, à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).

La demande d'aide est dématérialisée sur la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD).

ACCÈS AU TELESERVICE : le téléservice sera disponible prochainement.

En cas de questions, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi de 09h à 18h. Munissez-vous de votre N° de dossier et/ou N° de Siret.

Pour les prêts décaissés en 2025, le téléservice PAD de dépôt des demandes d'aide est de nouveau ouvert depuis le 20 mars 2026.
Nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.franceagrimer.fr/aides/prets-de-consolidation-2025-prise-en-charge-des-commissions-de-garanties-operees-par-bpi

Appel à projets 2026 du Fonds Avenir Bio

2026-03-17T16:50:45Z

Clôture le 22 juin 2026 à 12h

Mis en place en 2008 et piloté par l'Agence Bio, le Fonds Avenir Bio vise à déclencher et soutenir les projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises en :

accompagnant financièrement des acteurs économiques qui ont des projets collaboratifs impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années,
complétant les dispositifs d'aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, FEADER, crédits alloués par les Agences de l'Eau, l'ADEME et FranceAgriMer…) pour donner plus d'amplitude à un projet.

En 2026, le « fonds Avenir Bio » a été doté par le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire d'une enveloppe de 8,8 millions d'Euros.

Il soutient des initiatives pour :

Développer et pérenniser une offre de produits biologiques issus des filières françaises,
Créer des économies d'échelle et optimiser les circuits de collecte et de transformation,
Amener un développement le plus harmonieux possible de l'offre et de la demande de produits biologiques en France , avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années,
Poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires.

Depuis son lancement plus de 300 équipements ont été financés.

Appel à projets n°26 du Fonds Avenir Bio 16 mars - 22 juin 2026 :

2 formats sont proposés aux porteurs de projets :

dépôt d'une demande de soutien au stade du montage de dossier de candidature au Fonds Avenir Bio avec la présentation d'un dossier d'aide au montage de dossier (DAMD) et la formulation d'un besoin pour accompagnement au montage de dossier. Le montant des investissements éligibles pour le calcul de l'aide devra être supérieur à 5 000 € minimum,

dépôt direct du dossier : le budget prévisionnel doit être de 50 000 € HT d'investissements éligibles minimum sur 3 ans. Les demandes d'aides au « Fonds Avenir Bio » sont plafonnées à 1,5 millions d'euros par projet (tous bénéficiaires confondus) et 750 000 € par bénéficiaire indépendant. Tout projet ne respectant pas ces chiffres plancher et plafond sera inéligible.

Vous êtes invités à lire attentivement le cahier des charges de l'appel à projets 2026
qui précise notamment l'éligibilité des porteurs de projets, des projets, des dépenses ainsi que les taux et montants d'aide et les critères de sélection des dossiers…

Tous les documents relatifs à cet appel à projets, une FAQ et de nombreux exemples de projets lauréats sont disponibles sur le site internet de l'Agence Bio

Les dossiers complets sont à déposer sur la plateforme démarche numérique jusqu'au 22 juin 2026, 12h. :

pour un dépôt de demande DAMD : démarche numérique/DAMD
pour un dépôt direct du dossier : démarche numérique/dépôt direct
Les projets reçus entre le 16 mars et le 22 juin 2026 seront auditionnés courant juillet 2026.

Points d'attention :

Seuls les investissements aboutissant à des produits finaux certifiés bio (label Eurofeuille) pourront être soutenus par le Fonds Avenir Bio.,

Pour les investissements mixtes (produits finaux certifiés bio et produits finaux non certifiés), le montant éligible est déterminé par l'application du prorata de l'investissement dédié au bio, en volume de produits sortants des investissements à l'issue du projet (3 ans),

Les projets relatifs aux filières aquaculture / pisciculture ne sont pas éligibles,

Tout bénéficiaire (porteur de projet ou partenaire bénéficiaire) ayant un dossier en cours au Fonds Avenir Bio (projet non soldé), ne pourra faire l'objet d'une demande simultanée de financement sur l'appel à projets 26. Une participation en tant que partenaire associé au projet déposé sera acceptée,

Il sera impossible de déposer un dossier aux deux appels à projets RCA (Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030) et Fonds Avenir Bio.

Une copie du dossier déposé (hors pièces comptables) devra être adressée par le porteur de projet dont le siège est en Normandie :

à la DRAAF de Normandie à l'attention d'Emilie LABARRIERE (emilie.labarriere@agriculture.gouv.fr)
et à toutes les DRAAF des régions dans lesquelles les partenaires bénéficiaires projettent d'effectuer un investissement dans le cadre du projet, en indiquant clairement le destinataire au sein de la DRAAF.

Lancement de l'appel à projet « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois (BCIB) »

2026-02-26T08:51:29Z

Le dispositif BCIB accompagne les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes, favorisant l'autonomie énergétique et la réduction des énergies fossiles. Les projets prioritaires concernent le séchage du bois matériau et l'optimisation des installations biomasse.

L'ADEME a publié un cahier des charges de l'AAP BCIB (Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois).

Les porteurs de projets ont jusqu'au 30 avril 2026 pour déposer leurs dossiers de demandes d'aides.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l'ADEME :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/biomasse-chaleur-pour-lindustrie-du-bois-bcib?backtosearch=true