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DiNA CUMA : Appel à projet « Aide au conseil stratégique 2026 »

2026-05-05T06:00:00Z

1ère phase de dépôt : du 5 mai au 30 juin 2026 inclus

Le DiNA-CUMA consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d'aide à la réalisation d'un conseil stratégique pour la CUMA. Ce conseil doit permettre l'élaboration de plans d'action destinés à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des CUMA.

Seuls les conseils réalisés par un organisme agréé par le préfet de région sont éligibles.

En Normandie, les organismes de conseil agréés pour la période en cours sont la Fédération régionale des CUMA de l'Ouest ainsi que ses deux co-contractants : la Fédération des CUMA Normandie Ouest et la Fédération des CUMA Seine Normande. Le prestataire de service est AGC CUMA Ouest.

Le présent appel à projet s'adresse aux Cuma souhaitant bénéficier d'un conseil stratégique.

Date limite de dépôt

L'appel à projet « Aide au conseil stratégique 2026 » est ouvert à partir du 5 mai 2026 avec 2 dates limites de dépôt des dossiers :

clôture intermédiaire : mardi 30 juin 2026
clôture finale : vendredi 25 septembre 2026

Modalités de dépôt des demandes

L'arrêté préfectoral du 4 mai 2026 fixe les conditions dans lesquelles l'aide au conseil stratégique est octroyée sur le territoire normand. (à venir) (à télécharger en fin d'article)

Depuis 2024, le formulaire de demande d'aide au conseil stratégique DINA CUMA est à renseigner directement en ligne sur le site internet https://demarche.numerique.gouv.fr/ avant la réalisation du conseil par l'organisme agréé.

Les annexes et autres pièces justificatives requises doivent être complétées, datées et signées hors « outil ».

Des copies scannées sont déposées sur le site précité au fur et à mesure du remplissage du formulaire de demande d'aides.

Les originaux signés doivent être conservés par le pétitionnaire pendant 10 ans et pourront lui être réclamés en cas de contrôle.

Il n'est pas possible de finaliser la demande d'aide sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr/, tant que toutes les pièces nécessaires pour l'éligibilité de la demande ne sont pas déposées.

Les demandes par courrier ou par mail ne sont pas acceptées.

Lien d'accès

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès permettant de compléter les demandes d'aides sur le site démarches simplifiées :

1ère phase de dépôt des demandes : jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus
https://demarche.numerique.gouv.fr/...

2ème phase de dépôt : du mercredi 1er juillet au 25 septembre 2026 inclus

Points d'attention

Les aides sont attribuées sous réserve de crédits disponibles alloués par le ministère en charge de l'agriculture.A ce stade, l'enveloppe allouée au dispositif est de 70 000 €.

Le conseil stratégique ne peut démarrer qu'après réception de l'accusé de réception du dossier complet délivré par la DDTM du département où est situé le siège de la CUMA. C'est cette dernière qui est en charge de l'instruction de la demande d'aide.

Pièces à télécharger

Agroalimentaire : appel à projets 2026 - DiNAII « Actions collectives »

2026-05-04T16:00:00Z

Les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire sont confrontées à de multiples défis stratégiques, organisationnels, réglementaires et techniques qu'il est nécessaire de relever et d'anticiper.

Dans le cadre du dispositif national d'aide à l'investissement immatériel (DiNAII) pour les entreprises agroalimentaires, la DRAAF Normandie ouvre l'appel à projets « Actions collectives ».

Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger et d'accompagner des actions collectives et collaboratives permettant aux entreprises normandes du secteur d'agir sur les facteurs clés de leur compétitivité.

La priorité sera donnée aux actions immatérielles collectives s'inscrivant dans le sillon des plans :

« France 2030 » visant à transformer le pays par l'innovation, l'industrialisation et la recherche pour répondre aux défis du monde de demain
« France Nation Verte » afin d'accompagner et accélérer la transition écologique du pays

dans une démarche de souveraineté alimentaire et de résilience.

Le budget alloué à la Normandie pour ce dispositif en 2026 est de 43 000 €.

► L'appel à projets est ouvert du 4 mai au 17 juin 2026 inclus.

Pour en savoir plus :

La notice d'information (à télécharger en fin d'article)
Le formulaire de demande d'aide (à télécharger en fin d'article)

Le dossier de candidature (formulaire + pièces justificatives) est à envoyer :

par courrier électronique à l'adresse suivante : sraf-fam.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
et par voie postale à l'adresse suivante :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Service régional Agriculture, Forêt - délégation FranceAgriMer
21 quai Jean Moulin
76032 ROUEN Cedex

Organigramme de la DRAAF de Normandie

2026-04-20T08:00:00Z

Appel à projets 2026 Agriculture Biologique « animation »

2026-04-17T08:33:00Z

Clôturé au 19 juin 2026

L'objectif du présent appel à projets doté de crédits d'animation de l'État, est d'accompagner les structures à vocation agricole et agroalimentaire positionnées à l'amont ou à l'aval des filières biologiques qui s'engagent dans une politique de développement et de structuration des filières de l'agriculture biologique en Normandie, dont les collectivités. Le régime d'aides encadrant cet appel à projet permet de financer des actions de sensibilisation et d'information, de formation ou d'acquisition de compétences, des activités de démonstration et la promotion de l'innovation.

Les projets d'animation pouvant être financés doivent avoir un impact collectif et/ou une dimension partenariale (organisation de la filière en facilitant les relations entre les différents acteurs de la production, la transformation, la logistique, la distribution et la commercialisation).

La dotation globale 2026 de cet appel à projet est de 122 800 €.
Pour constituer votre dossier, il est indispensable de lire attentivement la notice de l'appel à projets, téléchargeable en bas de l'article.

Modalités de dépôt

NOUVEAU : le téléservice Safran remplace démarche numérique à partir de cette année.

Pour toute demande d'aide animation Agriculture Biologique, le dépôt se fait de façon dématérialisée sur le téléservice Safran sous le lien :
https://safran-agent.agriculture.rie.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_AN_AMB/depot/simple

NOTA : il est au préalable nécessaire de créer un compte sur Safran et le lien permettant d'accéder à l'espace usager est le suivant : https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont listées dans la notice de l'appel à projets téléchargeable en bas de l'article.

Les pièces à compléter hors outil puis à fournir dans Safran, doivent être téléchargées en bas de cet article.

NOTA : Le tableur de description détaillée des actions du projet et de leur financement prévisionnel (20260415-Financement_DescrActions.xls) doit être rempli puis fourni au format.xls. Les onglets F1-Frais salariaux, F2-Dépenses sur factures, F3-Frais de mission, F4-Dep générales indirectes, F6-Recettes prévisionnelles, F7-Plan de financement doivent également être fournis au format PDF avec cachet et signature originale du demandeur.

Le demandeur doit être le responsable légal de la structure. Dans le cas contraire, il doit avoir une délégation de signature du responsable légal pour le dépôt de la demande d'aide. Cette délégation de signature est une pièce justificative obligatoire.

Le service instructeur de la DRAAF pourra vous demander par la suite des pièces complémentaires jugées nécessaires à l'instruction du dossier.

Vous devez enregistrer votre dossier périodiquement. Une fois enregistré, le dossier peut être fermé puis compléter ultérieurement. En revanche lorsque la demande a été transmise, les modifications ne sont plus possibles.

Date limite de dépôt

Les dossiers complets doivent être déposés dans Safran au plus tard le 19 juin 2026.
Les demandes non déposées dans les délais impartis seront irrecevables et les dossiers déposés dans Safran après le 19 juin 2026 à 23h59 seront donc rejetés.

Actions éligibles

Les types d'actions éligibles à cet appel à projet figurent dans la notice de l'appel à projets téléchargeable en bas de l'article. Il s'agit des actions suivantes :

les activités de démonstration pour la mise œuvre de techniques culturales spécifiques à l'agriculture biologique ;
les actions d'information et de communication pour encourager les conversions, l'installation, la transmission, la commercialisation, la diversification et la transformation en agriculture biologique ;
les actions d'information et de communication pour promouvoir les filières bio ou mettre en relation différents acteurs dans le but de structurer des filières et de développer leurs débouchés ;
les activités de collecte et de traitement d'informations relatives au développement de l'agriculture biologique en région, notamment dans le cadre des observatoires régionaux de l'agriculture biologique (ORAB) ;
les visites d'exploitations agricoles bio et échanges de courte durée ;
les actions de formation professionnelle et d'acquisition de compétences relatives à la conduite d'une exploitation agricole selon le mode de production biologique. Cela inclut l'installation, la transmission, la commercialisation, la diversification et la transformation en agriculture biologique. Comme expliqué dans la notice de l'appel à projets, le financement de ces actions de formation via cet appel à projets ne sera pas prioritaire.

Pour cet appel à projets Animation de l'Agriculture Biologique 2026, les projets ne faisant l'objet d'aucun cofinancement public seront prioritaires.

Date de début de prise en compte des dépenses éligibles

L'éligibilité des dépenses ou du temps passé par l'opérateur ou ses partenaires débutera à la date de réception du dossier complet qui figurera sur l'accusé de réception remis par la DRAAF via Safran pour indiquer que la demande est recevable.

Tant qu'il manquera des pièces ou que des pièces remises ne seront pas conformes les actions ne pourront pas démarrer sous peine d'inéligibilité de la totalité du projet.

Contact en DRAAF

En cas de difficultés, contactez la DRAAF avant la date de clôture de l'appel à projet :
Mme Emilie LABARRIERE
Tél : 02.31.24.97.20 - mail : emilie.labarriere@agriculture.gouv.fr

Pièces en téléchargement

Appel à projets 2026 « collectifs locaux d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »

2026-04-08T08:05:07Z

Avertissement préalable.
L'aide pour le financement des GIEE (volet 1) et celle à destination des groupes émergents s'orientant vers un GIEE (volet 2) qui pourront être attribuées dans le cadre du présent appel à projet seront tributaires du montant, non défini à ce jour, de l'enveloppe qui lui sera allouée par le ministère en charge de l'agriculture.

Quatre volets composent cet appel à projets :

Volet 1. La reconnaissance et/ou le financement des GIEE
Volet 2. L'émergence de groupes GIEE
Volet 3. Le financement des groupes Ecophyto 30 000
Volet 4. L'émergence de groupe Ecophyto 30 000

A noter : les volets 3 et 4 concernant les groupes Ecophyto 30 000, ont leur propre calendrier et modalités de dépôt selon la source du financement, qui peut être celle de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) ou l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB) selon où se situe la commune (voir annexe Liste_communes_AESN_AELB).

Volet 1. Pour la RECONNAISSANCE et/ou le FINANCEMENT des GIEE

La DRAAF de Normandie ouvre jusqu'au 27 avril 2026 un appel à projets visant la reconnaissance et/ou le financement de GIEE. Les candidats doivent lire attentivement le

Cahier des charges - Volet 1. Pour la RECONNAISSANCE et/ou le FINANCEMENT des GIEE (pdf - 547.7 kio)

Pour qui ?

Il s'adresse à des groupes d'agriculteurs déjà structurés autour d'un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations. Le projet doit viser impérativement la triple performance économique, écologique et sociale.

Quand ?

La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu'au 27 avril 2026 avant minuit.

Comment ?

Le dépôt se fait uniquement sur la plateforme « démarche numérique ». Vous pouvez vous aider du guide d'utilisation à télécharger en fin d'article.

Pour candidater sur le volet RECONNAISSANCE de GIEE,cliquez ici

Pour candidater sur le volet FINANCEMENT de GIEE,cliquez ici

Liste des pièces à fournir :
pour une RECONNAISSANCE à télécharger en fin d'article. Attention : parmi ces pièces, les annexes 4, 5, 6, 7* sont dans un format obligatoire à télécharger directement depuis la télédémarche*.
pour un FINANCEMENT à télécharger en fin d'article. Attention : parmi ces pièces, les annexes 5bis, 8 et 9* sont dans un format obligatoire à télécharger directement depuis la télédémarche.*

Volet 2. ÉMERGENCE de groupes GIEE

La DRAAF de Normandie ouvre jusqu'au 27 avril 2026 un appel à projets visant à encourager la création de nouveaux groupes d'agriculteurs et la structuration d'un projet.
Il permet de financer l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un GIEE l'année suivante.
Les candidats doivent lire attentivement le

Cahier des charges - Volet 2. Emergence de groupes GIEE (pdf - 333.4 kio)

Pour qui ?

Il s'adresse à des groupes d'agriculteurs souhaitant se construire autour d'un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.

Quand ?

La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu'au 27 avril 2026 avant minuit.

Comment ?

Le dépôt se fait sur la plateforme « démarches numériques ». Vous pouvez vous aider du guide d'utilisation à télécharger en fin d'article.

Pour candidater : cliquez ici

Liste des pièces à fournir à télécharger en fin d'article.
Attention : parmi ces pièces, les annexes 1,2,3,5,6,7 et 8 sont dans un format obligatoire à télécharger directement depuis la télédémarche.

Contacts : GIEE et Emergence (vers un GIEE)

Volet 3. Pour le FINANCEMENT de groupes Ecophyto 30 000

La DRAAF de Normandie avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, ouvrent jusqu'au 15 juin 2026 un appel à projets visant à soutenir et encourager des projets collectifs ambitieux de réduction de l'usage et de l'impact des produits phytosanitaires sur une durée minimale de 3 ans

Les candidats doivent lire attentivement le cahier des charges :

Volet 3. Financement de Groupes Ecophyto 30 000 : Cahier des charges groupe 30 000 2026 (pdf - 399.9 kio)

Pour qui ?

Il s'adresse à des groupes d'agriculteurs déjà structurés et engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau d'utilsation de produits phytopharmaceutiques.

Quand ?

La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu'au 15 juin 2026 avant minuit.

Comment ?

L'ensemble des formulaires devront être complétés et envoyés avant le 15 juin 2026, avant minuit.
Par voie électronique à : ecophyto.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Le courriel devra mentionner en objet « candidature groupe 30 000 ».
Les pièces à fournir pour la candidature seront envoyées en version PDF (sauf les tableaux).

Attention : Pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, la demande d'aide est à déposer en utilisant la plate-forme « RIVAGE » (explications dans le cahier des charges).

Liste des pièces à fournir : pour être jugé complet, le dossier devra comporter l'ensemble des annexes : à télécharger en fin d'article. Notamment la Liste des annexes à renseigner et le plan de financement.

Pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie, vous pouvez consulter le Guide d'utilisation du 12e programme en fin d'article.

Volet 4. ÉMERGENCE de groupes Ecophyto 30 000

La DRAAF de Normandie avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, ouvrent jusqu'au 15 juin 2026 un appel à projets visant à encourager la création de nouveaux groupes d'agriculteurs et la structuration d'un projet, c'est à dire la phase d'émergence.
Il permet de financer l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un Groupe Ecophyto 30 000 l'année suivante.

Vous pouvez consulter le cahier des charges concernant le dépôt d'un projet d'émergence de groupe 30 000 :

Volet 4. Emergence de Groupes Ecophyto 30 000 : Cahier des charges (pdf - 2 Mio)

Pour qui ?

Il s'adresse à des groupes d'agriculteurs qui souhaiteraient se structurer autour d'un projet visant la réduction des intrants, plus particulièrement la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Quand ?

La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu'au 15 juin 2026 avant minuit.

Comment ?

Pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie :

Par voie électronique à : ecophyto.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Le courriel devra mentionner en objet « candidature émergence groupe 30 000 ».
Les pièces à fournir pour la candidature seront envoyées en version PDF (sauf les tableaux).

Pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :
La demande d'aide est à déposer en utilisant la plate-forme « RIVAGE » : https://rivage.eau-loire-bretagne.fr/appli

Liste des pièces à fournir : pour être jugé complet, le dossier devra comporter l'ensemble des annexes : à télécharger en fin d'article. Notamment l'ensemble des annexes à renseigner et les pièces justificatives à fournir)

Contacts : Groupe Ecophyto 30 000 et Emergence (vers un 30 000)

Contact écophyto DRAAF :
mathilde.garion@agriculture.gouv.fr
Contact Agence de l'eau Seine-Normandie :
lefebvrerose.cecile@aesn.fr
dheilly.gaetane@aesn.fr
Contact Agence de l'eau Loire-Bretagne :
olivier.bichot@eau-loire-bretagne.fr

Pour aller plus loin

à télécharger en fin d'article

Double page avec des informations pratiques
Tableau comparatif détaillé des différents volets
FaQ

Réunion d'information du 8 avril 2026

Vous êtes un potentiel porteur de projet GIEE, Emergence ou Groupe 30 000, retrouvez le

Diaporama du WEBINAIRE du 8 avril 2026 (pdf - 1.1 Mio)

AMI accompagnement des établissements d'enseignement agricole - prolongation

2026-03-18T08:44:50Z

La DRAAF souhaite accompagner les établissements d'enseignement agricole pour atteindre 2 objectifs de la loi EGALIM : l'approvisionnement en produits de qualité et durables et la végétalisation des menus.
En raison d'une communication insuffisante, la date limite de candidure fixée préalablement au 30 avril 2026 est décalée au 31 mai 2026.
Les établissements ayant déjà déposé leur candidature n'ont aucune formalité supplémentaire à effectuer.
Plus de renseigenemnts dans le descriptif de l'AMI

AMI accompagnement des établissements d'hébergement de personnes âgées

2026-03-18T08:20:13Z

Cet AMI a pour objectif de trouver des établissements désireux d'être accompagnés par des structures professionnelles pour atteindre 2 objectifs de la loi EGALIM : un approvisionnement en produits de qualité et durables et la végétalisation des menus.
Les établissements intéressés sont invités à renseigner le dossier de candidatuire pour le 30 avril 2026 au plus tard.
Plus de renseignements dans le descripif de l'AMI

Rapport d'activité 2025 de la DRAAF Normandie

2026-03-06T14:17:35Z

Rapport d'activite 2025 de la DRAAF de Normandie

Lire plus de publications sur Calaméo

Découvrez dès à présent le rapport d'activités 2025 de la DRAAF Normandie, disponible en téléchargement.

Ce rapport offre un aperçu des événements marquants de l'année écoulée ainsi que quelques données clés à ne pas manquer.

Appel à projets AITA : INSTALLATION-TRANSMISSION 2026 en Normandie

2026-02-27T10:22:00Z

L'État a pour objectif d'installer sur l'ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement et de favoriser ainsi le renouvellement des générations.

Dans l'optique de renforcer les approches en faveur de l'installation en agriculture, un appel à projets est lancé pour l'année 2026 dans les 5 départements normands auprès des organisations professionnelles agricoles et des structures engagées dans une politique d'installation-transmission en agriculture, afin de bénéficier d'un concours financier de l'État.

Dans ce cadre, les réponses à cet appel à projets doivent proposer des actions encourageant l'installation notamment de jeunes « hors du cadre familial », concourant au développement économique des territoires et conformes au projet agroécologique.

ATTENTION : Les actions conventionnées dans le cadre du contrat d'objectifs de la Région Normandie (CORN), et celles financées par les Agences de l'Eau ne sont pas éligibles.

NOUVEAU : En 2026, les réponses sont à déposer impérativement de manière dématérialisée sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr/... pour le 30 avril 2026. / (Vous devez créer un compte).

En cas de difficultés, vous pouvez contacter la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt de Normandie, avant la fin de l'appel à projet, au 02. 31. 24. 99. 56 ou sraf-fam.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr

Les projets devront s'inscrire dans le cadre de l'appel à projets 2026 décrit dans :

le cahier des charges (à télécharger en fin d'article)
l'accès au site pour remplir en ligne votre demande d'aide : https://demarche.numerique.gouv.fr/...
la notice (à télécharger en fin d'article)

Les types d'actions éligibles à cet appel à projets sont les suivantes :

Actions de communication et de promotion du métier d'agriculteur (salons des métiers, forum/journées/cafés installation...) ;

Information collective des jeunes en formation sur les dispositifs régionaux d'aide à l'installation (dans les établissements de formation) ;

Information collective des cédants sur les dispositifs favorisant la transmission des fermes (journées/cafés transmission) ;

Actions collectives de mise en relation de porteurs de projets et de cédants ;

Création et mise à jour des supports de communication dédiés à l'installation et à la transmission...

Date limite de dépôt : le 30 AVRIL 2026

Lancement de l'appel à projet « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois (BCIB) »

2026-02-26T07:55:34Z

Le dispositif BCIB accompagne les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes, favorisant l'autonomie énergétique et la réduction des énergies fossiles. Les projets prioritaires concernent le séchage du bois matériau et l'optimisation des installations biomasse.

L'ADEME a publié un cahier des charges de l'AAP BCIB (Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois).

Les porteurs de projets ont jusqu'au 30 avril 2026 pour déposer leurs dossiers de demandes d'aides.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l'ADEME :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/biomasse-chaleur-pour-lindustrie-du-bois-bcib?backtosearch=true