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Appel à candidatures pour l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France Services Agriculture (FSA)

2026-09-15T15:34:46Z

Le dispositif France Services Agriculture (FSA) est déployé à compter du 1er janvier 2027.

Il est instauré dans le cadre de l'article 24 de la Loi d'Orientation pour la Souveraineté Alimentaire et le Renouvellement des Générations en Agriculture (LOSARGA).

Il s'inscrit dans la continuité de la politique nationale d'installation en agriculture et remplace notamment les Points Accueil Installation (PAI), les Centres d'Élaboration du Projet Professionnel Personnalisé (CEPPP) et les stages de formation 21 heures.

Il contribue à l'accompagnement des porteurs de projets à l'installation en agriculture, des porteurs de projet en émergence, et des futurs cédants.

L'appel à candidature d'agrément des structures, de niveau 2, du FSA en Normandie est ouvert du 15 septembre au 31 octobre 2026
exclusivement par voie dématérialisée sur le site : https://demarche.numerique.gouv.fr

Les structures candidates s'engagent à respecter durant leur agrément le cahier des charges (à télécharger en fin d'article) normand fixé par l'arrêté préfectoral régional.(à télécharger en fin d'article)

Les agréments sont instruits et accordés par arrêté préfectoral régional, pour une mise en œuvre du réseau FSA au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029 (sauf cas de suspension ou de retrait de l'agrément).

Des appels à candidatures complémentaires seront organisés dès 2027.

Organigramme de la DRAAF de Normandie

2026-09-14T06:00:00Z

CASDAR - Appel à projet Connaissances 2027

2026-07-30T06:55:37Z

Période de dépôt : du 21 septembre 2026 au 15 janvier 2027

Pour plus d'informations et accèder à la téléprocédure https://www.franceagrimer.fr/aides/...

Pour toute question :aap.connaissances@franceagrimer.fr

CASDAR - Appel à projet Co-Innovations 2027

2026-07-30T06:55:34Z

Période de dépôt : du 21 septembre 2026 au 15 janvier 2027(minuit heure de Paris)

Pour plus d'informations et accéder à la téléprocédure https://www.franceagrimer.fr/aides/...

Pour toute question : aap.coinnovations@franceagrimer.fr

CASDAR - Appel à projet Démultiplication 2027

2026-07-30T06:54:00Z

Période de dépôt : du 21 septembre 2026 au 15 janvier 2027(minuit heure de Paris)

Pour plus d'informations et accéder à la téléprocédure https://www.franceagrimer.fr/aides/...

Pour toute question : aap.demultiplication@franceagrimer.fr

Appel à projets « obtention variétale d'espèces légumineuses »

2026-07-07T07:09:37Z

Fermeture de la téléprocédure le 27/08/2026

Dans le cadre de la stratégie nationale protéines végétales et de la planification écologique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire renforce son soutien à l'innovation variétale des légumineuses, levier stratégique pour réduire les dépendances françaises aux importations de protéines végétales et contribuer à la diminution du recours aux engrais azotés de synthèse à moyen terme.

FranceAgriMer a publié la décision (téléchargeable en fin d'article) relative au nouveau dispositif de soutien aux projets de recherche et d'innovation portant sur les espèces légumineuses. Doté de 10 millions d'euros, cet appel à projets vise à accélérer les progrès génétiques sur les légumineuses afin d'accélérer l'obtention de nouvelles variétés plus rémunératrices et compétitives.

Le dispositif s'adresse aux opérateurs économiques du secteur semencier et aux organismes de recherche actifs dans ce domaine et soutiendra prioritairement les projets permettant de développer de nouvelles caractéristiques variétales répondant aux enjeux agronomiques, climatiques et économiques des filières protéines végétales, pour l'alimentation humaine comme animale, en mobilisant les dernières innovations méthodologiques et technologiques, telles que le phénotypage et le génotypage à haut débit, les outils numériques ou encore l'exploitation du potentiel de l'intelligence artificielle.

Les projets retenus devront permettre des avancées significatives de la génétique des légumineuses, avec des impacts concrets pour les agriculteurs, notamment en matière de rendement, de résistance aux stress climatiques et sanitaires ou d'adaptation des cultures, ainsi que pour les acteurs de l'aval en matière de valorisation des productions.

L'objectif est de contribuer à la hausse durable des surfaces cultivées en légumineuses, en relançant une dynamique d'innovation à l'échelle des différentes filières concernées et en renforçant la souveraineté protéique française.

Les projets pourront être conduits sur une durée de trois à cinq ans, afin de tenir compte des cycles propres à la sélection et à l'innovation variétales. Les aides soutiendront des projets de tailles variées structurants pour les filières. Les dépenses éligibles couvriront notamment les dépenses de personnel, l'acquisition de matériels et consommables nécessaires aux travaux de recherche et d'expérimentation, ainsi que certaines prestations de service directement liées aux projets.

Toutes les informations sur les conditions d'éligibilité, les modalités de dépôt ainsi que les documents utiles pour constituer le dossier sont accessibles sur le site internet de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/aides/appel-projets-obtention-varietale-despeces-legumineuses

Le téléservice dédié au dépôt des dossiers sur la plateforme « démarche numérique » fermera le 27 août 2026, à 23h59.

Appel à manifestation d'intérêt ADEVBOIS Normandie 2026

2026-07-03T08:03:22Z

Ce dispositif a pour objectif d'aider au financement d'opérations d'animation, d'études, de développement, de recherche et d'innovation en faveur de la filière forêt bois répondant aux objectifs de la politique forestière nationale et du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) validé en décembre 2020.

Ces opérations passent notamment par la promotion d'actions collectives interprofessionnelles, y compris des actions de développement de la filière et des actions de recherche et de développement contribuant à l'adaptation des forêts au changement climatique, à l'amélioration de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, à l'amélioration de la compétitivité de la filière.

Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse :

aux propriétaires forestiers publics et privés ;
au centre national de la propriété forestière, délégation de Hauts-de-France - Normandie ;
à l'office national des forêts ;
à l'interprofession de la filière forêt bois ;
aux instituts de recherche ;
tout opérateur de la filière porteur d'un projet de développement.

En 2026, seront prioritaires les projets de portée régionale qui s'inscrivent dans le plan d'actions PRFB de la Normandie, en cohérence avec les conclusions des Assises de la forêt et du bois et les travaux engagés sur la planification écologique.

En Normandie, les dossiers de réponse à cet AMI sont à déposer avant le 21 août 2026 par voie numérique sur le téléservice SAFRAN via le lien suivant :
https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_AN_ADEVBOIS/depot/simple

Les dossiers seront alors réceptionnés par la DRAAF Normandie - Service régional agriculture, forêt – FranceAgrimer (SRAF-FAM), et feront l'objet d'une instruction qui pourra nécessiter une demande de pièces complémentaires ou de précisions aux demandeurs.

Les annexes, la notice d'informations et l'instruction technique sont téléchargeables ci-dessous.

Annexe 1 à la demande d'aide : annexe financière - dépenses prévisionnelles
Annexe 2 à la demande d'aide : descriptif détaillé de l'opération
Annexe 3 à la demande d'aide : engagements du bénéficiaire
Annexe 4 à la demande d'aide : attestation comptable
Fiche de réalisation du projet à joindre à la demande de solde
Notice plan de financement
Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-317 du 17/06/2026

Le SRAF-FAM de la DRAAF Normandie reste disponible pour des compléments d'informations sur cette nouvelle procédure à l'adresse mail suivante :
sraf-pfb.draaf-normandie@agricultur...

DiNA CUMA : Appel à projet « Aide au conseil stratégique 2026 »- 2ème phase

2026-07-02T06:00:00Z

Deuxième phase de dépôt jusqu'au 25 septembre 2026 inclus

Le DiNA-CUMA consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d'aide à la réalisation d'un conseil stratégique pour la CUMA. Ce conseil doit permettre l'élaboration de plans d'action destinés à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des CUMA.

Seuls les conseils réalisés par un organisme agréé par le préfet de région sont éligibles.

En Normandie, les organismes de conseil agréés pour la période en cours sont la Fédération régionale des CUMA de l'Ouest ainsi que ses deux co-contractants : la Fédération des CUMA Normandie Ouest et la Fédération des CUMA Seine Normande. Le prestataire de service est AGC CUMA Ouest.

Le présent appel à projet s'adresse aux Cuma souhaitant bénéficier d'un conseil stratégique.

Date limite de dépôt

L'appel à projet « Aide au conseil stratégique 2026 » est ouvert depuis le 5 mai 2026 avec 2 dates limites de dépôt des dossiers :

clôture intermédiaire : mardi 30 juin 2026
clôture finale : vendredi 25 septembre 2026
Modalités de dépôt des demandes
L'arrêté préfectoral du 4 mai 2026 fixe les conditions dans lesquelles l'aide au conseil stratégique est octroyée sur le territoire normand. (à venir) (à télécharger en fin d'article)
Depuis 2024, le formulaire de demande d'aide au conseil stratégique DINA CUMA est à renseigner directement en ligne sur le site internet https://demarche.numerique.gouv.fr/ avant la réalisation du conseil par l'organisme agréé.
Les annexes et autres pièces justificatives requises doivent être complétées, datées et signées hors « outil ».
Des copies scannées sont déposées sur le site précité au fur et à mesure du remplissage du formulaire de demande d'aides.
Les originaux signés doivent être conservés par le pétitionnaire pendant 10 ans et pourront lui être réclamés en cas de contrôle.
Il n'est pas possible de finaliser la demande d'aide sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr/, tant que toutes les pièces nécessaires pour l'éligibilité de la demande ne sont pas déposées.
Les demandes par courrier ou par mail ne sont pas acceptées.
Lien d'accès

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès permettant de compléter les demandes d'aides sur le site démarches simplifiées :

1ère phase de dépôt des demandes : jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus
2ème phase de dépôt : du mercredi 1er juillet au 25 septembre 2026 inclus
https://demarche.numerique.gouv.fr/...
Points d'attention
Les aides sont attribuées sous réserve de crédits disponibles alloués par le ministère en charge de l'agriculture.A ce stade, l'enveloppe allouée au dispositif est de 70 000 €.
Le conseil stratégique ne peut démarrer qu'après réception de l'accusé de réception du dossier complet délivré par la DDTM du département où est situé le siège de la CUMA. C'est cette dernière qui est en charge de l'instruction de la demande d'aide.
Pièces à télécharger

Appel à projets « Rénovation des vergers arboricoles » pour les campagnes 2026/2027 et 2027/2028

2026-06-29T06:59:34Z

Dans le cadre du Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, ses objectifs sont les suivants :

améliorer la compétitivité et la structuration du secteur de la production française de fruits ;
favoriser l'adaptation de ses exploitations aux attentes du marché, à travers une aide aux investissements pour la rénovation du verger incitant au développement des surfaces et/ou au renouvellement variétal, en rapport avec les exigences techniques, sanitaires et économiques de la filière fruitière ;
permettre une meilleure maîtrise des conditions de production ;
créer des vergers compétitifs et résilients face au changement climatique et aux défis sanitaires dans un contexte de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques.

La mesure vise à encourager l'investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité et accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles. Des dispositions spécifiques concernent les replantations après arrachage pour cause de Sharka, ECA ou autre organisme nuisible réglementé pour lequel des mesures d'arrachage ont été rendues obligatoires par les services de l'Etat.

L'aide de FranceAgriMer est attribuée aux projets répondant au moins à l'une des priorités selon l'ordre de hiérarchisation suivant :

priorité 1. Renouvellement des exploitants,
priorité 2. Lutte contre les maladies végétales,
priorité 3. Performance environnementale,
priorité 4. Souveraineté en fruits.

Dans le cadre d'une stratégie régionale, les régions peuvent définir des critères complémentaires pour apporter leur participation éventuelle sur fonds propres ou crédits FEADER.

Pour qui

Ce dispositif est ouvert pour les arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles).

Quand

La téléprocédure de demande d'aide est ouverte jusqu'au 31 juillet 2026 pour les espèces hors fruits à noyaux (amande, cassis/groseille, châtaigne, clémentine/pomelo, coing, framboise, kiwi, myrtille, noisette, noix, poire, pomme et raisin de table) et le 8 septembre 2026 pour les espèces à noyaux.

Comment

La demande d'aide est à déposer déposée via une téléprocédure accessible à partir du site de FranceAgriMer : https://padcollecte.franceagrimer.f...

Campagne contre les feux de forêt et de végétation - 2026

2026-06-24T06:00:00Z

L'État et l'Office national des forêts (ONF) renouvellent la campagne annuelle de prévention et d'acculturation des populations exposées aux risques de feux de forêt et de végétation. Ayons les bons réflexes pour sauver des vies.

9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :

Ne jetez pas vos mégots n'importe où : utilisez toujours un cendrier. En forêt, il est interdit de fumer.
N'organisez pas de barbecue en pleine nature : privilégiez votre domicile ou un espace spécialement aménagé pour cet usage, loin de toute végétation sèche (herbe, broussailles, etc.). En forêt, c'est interdit.
Évitez de bricoler en plein air à proximité d'espaces sensibles. : travaillez loin des espaces sensibles, protégez les des étincelles et ayez un moyen d'extinction (extincteur, seau d'eau) à portée de main.
Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et ses abords avant la saison estivale. Pensez aussi à nettoyer régulièrement toitures et gouttières pour retirer les débris végétaux.
Stockez bois et bouteilles de gaz à distance de la maison, de préférence dans un abri fermé.

Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement.

En cas d'incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l'abri dans une habitation.

Téléchargez ci-dessous le communiqué de presse :

Communiqué de presse : adoptons les bons gestes (pdf - 426.9 kio)

Plus d'informations : https://www.ecologie.gouv.fr/feux-f...