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Appel à manifestation d'intérêt ADEVBOIS Normandie 2026

2026-07-03T08:03:22Z

Ce dispositif a pour objectif d'aider au financement d'opérations d'animation, d'études, de développement, de recherche et d'innovation en faveur de la filière forêt bois répondant aux objectifs de la politique forestière nationale et du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) validé en décembre 2020.

Ces opérations passent notamment par la promotion d'actions collectives interprofessionnelles, y compris des actions de développement de la filière et des actions de recherche et de développement contribuant à l'adaptation des forêts au changement climatique, à l'amélioration de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, à l'amélioration de la compétitivité de la filière.

Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse :
• aux propriétaires forestiers publics et privés ;
• au centre national de la propriété forestière, délégation de Hauts-de-France - Normandie ;
• à l'office national des forêts ;
• à l'interprofession de la filière forêt bois ;
• aux instituts de recherche ;
• tout opérateur de la filière porteur d'un projet de développement.

En 2026, seront prioritaires les projets de portée régionale qui s'inscrivent dans le plan d'actions PRFB de la Normandie, en cohérence avec les conclusions des Assises de la forêt et du bois et les travaux engagés sur la planification écologique.

En Normandie, les dossiers de réponse à cet AMI sont à déposer avant le 21 août 2026 par voie numérique sur le téléservice SAFRAN via le lien suivant :
https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_AN_ADEVBOIS/depot/simple

Les dossiers seront alors réceptionnés par la DRAAF Normandie - Service régional agriculture, forêt – FranceAgrimer (SRAF-FAM), et feront l'objet d'une instruction qui pourra nécessiter une demande de pièces complémentaires ou de précisions aux demandeurs.

Les annexes, la notice d'informations et l'instruction technique sont téléchargeables ci-dessous.

• Annexe 1 à la demande d'aide : annexe financière - dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 à la demande d'aide : descriptif détaillé de l'opération
• Annexe 3 à la demande d'aide : engagements du bénéficiaire
• Annexe 4 à la demande d'aide : attestation comptable
• Fiche de réalisation du projet à joindre à la demande de solde
• Notice plan de financement
• Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-317 du 17/06/2026

Le SRAF-FAM de la DRAAF Normandie reste disponible pour des compléments d'informations sur cette nouvelle procédure à l'adresse mail suivante :
sraf-pfb.draaf-normandie@agricultur...

DiNA CUMA : Appel à projet « Aide au conseil stratégique 2026 »- 2ème phase

2026-07-02T06:00:00Z

Deuxième phase de dépôt jusqu'au 25 septembre 2026 inclus

Le DiNA-CUMA consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d'aide à la réalisation d'un conseil stratégique pour la CUMA. Ce conseil doit permettre l'élaboration de plans d'action destinés à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des CUMA.

Seuls les conseils réalisés par un organisme agréé par le préfet de région sont éligibles.

En Normandie, les organismes de conseil agréés pour la période en cours sont la Fédération régionale des CUMA de l'Ouest ainsi que ses deux co-contractants : la Fédération des CUMA Normandie Ouest et la Fédération des CUMA Seine Normande. Le prestataire de service est AGC CUMA Ouest.

Le présent appel à projet s'adresse aux Cuma souhaitant bénéficier d'un conseil stratégique.

Date limite de dépôt

L'appel à projet « Aide au conseil stratégique 2026 » est ouvert depuis le 5 mai 2026 avec 2 dates limites de dépôt des dossiers :

clôture intermédiaire : mardi 30 juin 2026
clôture finale : vendredi 25 septembre 2026

Modalités de dépôt des demandes

L'arrêté préfectoral du 4 mai 2026 fixe les conditions dans lesquelles l'aide au conseil stratégique est octroyée sur le territoire normand. (à venir) (à télécharger en fin d'article)

Depuis 2024, le formulaire de demande d'aide au conseil stratégique DINA CUMA est à renseigner directement en ligne sur le site internet https://demarche.numerique.gouv.fr/ avant la réalisation du conseil par l'organisme agréé.

Les annexes et autres pièces justificatives requises doivent être complétées, datées et signées hors « outil ».

Des copies scannées sont déposées sur le site précité au fur et à mesure du remplissage du formulaire de demande d'aides.

Les originaux signés doivent être conservés par le pétitionnaire pendant 10 ans et pourront lui être réclamés en cas de contrôle.

Il n'est pas possible de finaliser la demande d'aide sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr/, tant que toutes les pièces nécessaires pour l'éligibilité de la demande ne sont pas déposées.

Les demandes par courrier ou par mail ne sont pas acceptées.

Lien d'accès

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès permettant de compléter les demandes d'aides sur le site démarches simplifiées :

1ère phase de dépôt des demandes : jusqu'au mardi 30 juin 2026 inclus

2ème phase de dépôt : du mercredi 1er juillet au 25 septembre 2026 inclus
https://demarche.numerique.gouv.fr/...

Points d'attention

Les aides sont attribuées sous réserve de crédits disponibles alloués par le ministère en charge de l'agriculture.A ce stade, l'enveloppe allouée au dispositif est de 70 000 €.

Le conseil stratégique ne peut démarrer qu'après réception de l'accusé de réception du dossier complet délivré par la DDTM du département où est situé le siège de la CUMA. C'est cette dernière qui est en charge de l'instruction de la demande d'aide.

Pièces à télécharger

Appel à projets « Rénovation des vergers arboricoles » pour les campagnes 2026/2027 et 2027/2028

2026-06-29T06:59:34Z

Dans le cadre du Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, ses objectifs sont les suivants :

améliorer la compétitivité et la structuration du secteur de la production française de fruits ;
favoriser l'adaptation de ses exploitations aux attentes du marché, à travers une aide aux investissements pour la rénovation du verger incitant au développement des surfaces et/ou au renouvellement variétal, en rapport avec les exigences techniques, sanitaires et économiques de la filière fruitière ;
permettre une meilleure maîtrise des conditions de production ;
créer des vergers compétitifs et résilients face au changement climatique et aux défis sanitaires dans un contexte de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques.

La mesure vise à encourager l'investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité et accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles. Des dispositions spécifiques concernent les replantations après arrachage pour cause de Sharka, ECA ou autre organisme nuisible réglementé pour lequel des mesures d'arrachage ont été rendues obligatoires par les services de l'Etat.

L'aide de FranceAgriMer est attribuée aux projets répondant au moins à l'une des priorités selon l'ordre de hiérarchisation suivant :

priorité 1. Renouvellement des exploitants,
priorité 2. Lutte contre les maladies végétales,
priorité 3. Performance environnementale,
priorité 4. Souveraineté en fruits.

Dans le cadre d'une stratégie régionale, les régions peuvent définir des critères complémentaires pour apporter leur participation éventuelle sur fonds propres ou crédits FEADER.

Pour qui

Ce dispositif est ouvert pour les arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles).

Quand

La téléprocédure de demande d'aide est ouverte jusqu'au 31 juillet 2026 pour les espèces hors fruits à noyaux (amande, cassis/groseille, châtaigne, clémentine/pomelo, coing, framboise, kiwi, myrtille, noisette, noix, poire, pomme et raisin de table) et le 8 septembre 2026 pour les espèces à noyaux.

Comment

La demande d'aide est à déposer déposée via une téléprocédure accessible à partir du site de FranceAgriMer : https://padcollecte.franceagrimer.f...

Mortalité massive en élevage de porcs et de volailles - Demander une dérogation à l'interdiction d'enfouissement

2026-06-26T13:07:20Z

L'ensemble de la Normandie est placé en vigilance rouge canicule (niveau 4 sur 4) depuis le mardi 23 juin 2026 . Cet épisode de chaleur exceptionnel affecte fortement les élevages, en particulier les élevages avicoles.

Malgré les mesures de prévention mises en œuvre par les éleveurs (ventilation, brumisation, adaptation des pratiques d'élevage), ces fortes chaleurs occasionnent des mortalités importantes principalement dans les élevages de volailles, plus sensibles aux fortes températures.

Cet afflux exceptionnel de mortalités sollicite fortement les capacités habituelles de collecte et de traitement de la filière d'équarrissage. Afin d'éviter toute accumulation prolongée sur les exploitations, plusieurs solutions sont mobilisées simultanément.

Les services de l'État, notamment les DDetsPP, la DRAAF, l'ARS, les préfectures et les experts hydrogéologues, travaillent en coordination étroite pour accélérer les demandes des éleveurs tout en garantissant la protection de l'environnement et de la ressource en eau.

Rappel

Vous devez toujours déclarer la mortalité en élevage auprès de votre équarrisseur. Si celui-ci est dans l'incapacité d'assurer la collecte, il informera la DDetsPP qui vous contactera pour envisager un enfouissement sur place.

Déclarer une mortalité massive

Si votre élevage est touché, vous devez déclarer les mortalités en ligne pour obtenir une autorisation d'enfouissement. Cette procédure dématérialisée est obligatoire et permet aux services de l'État (DDetsPP, DRAAF, ARS) de traiter votre demande rapidement.
Des fiches techniques précisent également aux éleveurs les conditions d'enfouissement et les modalités d'intervention des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP).

Lien vers la télédéclaration

Modalités d'instruction de la demande

Après avoir complété la démarche en ligne, vous recevrez par mail des consignes et, à la fin de la démarche, une autorisation ou un refus d'enfouissement.

Pour les volumes de cadavres inférieurs à 3 tonnes

Le préfet de région, préfet de zone Ouest, a décidé d'autoriser, par arrêté du jeudi 25 juin 2026, par dérogation et après déclaration via la démarche dématérialisée disponible ci-dessus, les éleveurs à réaliser l'enfouissement jusqu'au 1er juillet 2026 selon une démarche très simplifiée. Après avoir déposé une demande complète, l'éleveur reçoit l'autorisation d'enfouir.

Fiche technique pour l'enfouissement de cadavres de porcs - volume inférieur à 3 tonnes (pdf - 167.6 kio)

Fiche technique pour l'enfouissement de cadavres de volailles - volume inférieur à 3 tonnes (pdf - 164.5 kio)

Pour les volumes de cadavres supérieurs à 3 tonnes

Un hydrogéologue mandaté par la DDetsPP concernée viendra vérifier la possibilité d'enfouir sur la parcelle choisie par l'éleveur.
En cas d'impossibilité d'enfouir sur place (terrain non disponible ou ne répondant pas aux critères), la DDetsPP recontactera l'éleveur pour explorer d'autres solutions.

Fiche technique pour l'enfouissement de cadavres de volailles - volume superieur à 3 tonnes (pdf - 170.6 kio)

Fiche technique pour l'enfouissement de cadavres de porc - volume superieur à 3 tonnes (pdf - 194.6 kio)

L'attention des éleveurs est appelée sur le fait qu'aucun enfouissement ne peut avoir lieu sans accord de la DDetsPP. Les éleveurs sont fortement encouragés à privilégier la démarche numérique pour que leurs demandes soient traitées dans un délai court.

Prévenir les mortalités : les gestes essentiels

Pour protéger votre cheptel, appliquez sans attendre les recommandations du ministère de l'Agriculture :

Renforcez la ventilation des bâtiments et vérifiez le bon fonctionnement des systèmes de refroidissement.
Adaptez les horaires d'alimentation aux heures les plus fraîches (tôt le matin ou tard le soir).
Surveillez les signes de coup de chaleur (halètement, prostration, déshydratation) et isolez les animaux fragiles.
Limitez le stress en évitant les manipulations inutiles et en maintenant un accès permanent à de l'eau fraîche.

En savoir plus
Consulter le site internet du ministère en charge de l'agriculture

Campagne contre les feux de forêt et de végétation - 2026

2026-06-24T06:00:00Z

L'État et l'Office national des forêts (ONF) renouvellent la campagne annuelle de prévention et d'acculturation des populations exposées aux risques de feux de forêt et de végétation. Ayons les bons réflexes pour sauver des vies.

9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :

Ne jetez pas vos mégots n'importe où : utilisez toujours un cendrier. En forêt, il est interdit de fumer.

N'organisez pas de barbecue en pleine nature : privilégiez votre domicile ou un espace spécialement aménagé pour cet usage, loin de toute végétation sèche (herbe, broussailles, etc.). En forêt, c'est interdit.

Évitez de bricoler en plein air à proximité d'espaces sensibles. : travaillez loin des espaces sensibles, protégez les des étincelles et ayez un moyen d'extinction (extincteur, seau d'eau) à portée de main.

Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et ses abords avant la saison estivale. Pensez aussi à nettoyer régulièrement toitures et gouttières pour retirer les débris végétaux.

Stockez bois et bouteilles de gaz à distance de la maison, de préférence dans un abri fermé.

Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement.

En cas d'incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l'abri dans une habitation.

Téléchargez ci-dessous le communiqué de presse :

Communiqué de presse : adoptons les bons gestes (pdf - 426.9 kio)

Plus d'informations : https://www.ecologie.gouv.fr/feux-f...

Organigramme de la DRAAF de Normandie

2026-06-08T06:00:00Z

Appels à projets 2026 Normandie : Fonds hydraulique agricole "Investissements" et "Maturation "

2026-06-01T12:14:02Z

ouverts du 1er juin au 30 septembre 2026.

Dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé l'ouverture de deux appels à projets régionaux pour 2026 :

« Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau »
« Aide à la maturation de projets d'infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau »

Dotés d'une enveloppe nationale de 60 millions d'euros, ces dispositifs visent à :

accompagner les projets de rénovation, d'agrandissement ainsi que les projets de création de nouvelles réserves agricoles de stockage des eaux ; optimiser le patrimoine hydraulique existant ; moderniser, réhabiliter, créer et étendre des réseaux d'irrigation ;

financer les études préalables, l'ingénierie et l'animation territoriale nécessaires au montage des projets d'infrastructures hydrauliques.

Ces dispositifs s'inscrivent dans la continuité du Varennes agricole de l'eau et du « Plan eau », et visent à renforcer la résilience des exploitations face aux effets du changement climatique et à garantir la souveraineté alimentaire, tout en assurant la préservation de la ressource en eau.

Retrouvez les appels à projets "Investissements" et "Maturation" ci-dessous :

Appel à projets 2026 Normandie « Fonds hydraulique agricole 2026 – Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau » (pdf - 3.3 Mio)

Appel à projets 2026 Normandie « Fonds hydraulique agricole 2026 – Aide à la maturation de projets d'infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau » (pdf - 3.1 Mio)

Quand

Les deux appels à projets sont ouverts en Normandie du lundi 01 juin au mercredi 30 septembre 2026 (fermeture à 23h59).

Comment

Les dossiers de demande d'aide sont à déposer exclusivement sur la plateforme dématérialisée "démarche numérique" via les liens :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-aide-fha-2026-volet-investissement-normandie

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-aide-fha-2026-volet-maturation-normandie

Les documents suivants vous seront demandés lors de votre demande d'aide en ligne (ils sont téléchargeables également sur la démarche numérique) :
AAP Investissements : annexes 1, 5, 6, 8
AAP Maturation : annexes 1 et 2

Demande de paiement

Si une aide vous a été attribuée, vous trouverez ci-dessous le Kit de communication à apposer sur le site de réalisation des travaux ou sur les documents de communication liés au projet de maturation.

Vous pouvez demander le paiement :

d'une avance de 30% de l'aide au démarrage des travaux,
d'un acompte (dans la limite de 80% de l'aide)
du solde, conformément à votre convention.

Les demandes de paiement doivent être adressées à la DRAAF (à télécharger ci-dessous) :

formulaire et ses annexes, pour l'acompte ou pour le solde
justificatifs financiers (factures acquittées)
un RIB.

Pour le paiement du solde, la demande doit comporter (à télécharger ci-dessous) :

une attestation de fin d'exécution
un rapport final d'exécution technique
un rapport final d'exécution financière

Contact

sraf-fam.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr

Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre - Campagne 2026/2027

2026-06-01T06:24:35Z

dépôt des demandes d'aide du 1er juin au 31 juillet 2026

Suite aux réflexions stratégiques sur les perspectives de la filière cidricole à l'horizon 2026, FranceAgriMer met en place un appel à projets afin de favoriser l'évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole.

Une enveloppe globale de 210 000 € est affectée à ce dispositif d'aide.

Pour qui

Les bénéficiaires potentiels de l'aide sont les exploitants de vergers de fruits à cidre (POMME/POIRE) qui répondent aux conditions d'éligibilité inscrites dans la Décision INTV-SIIF-2026-39 du 27/05/2026.(A télécharger en fin d'article)

Les demandes d'aide permettant le renouvellement des exploitants (appui à la transmission des exploitations) et l'amélioration de la performance environnementale (exploitations en Agriculture biologique) seront prioritaires, dans la limite des crédits disponibles.

Quand

La téléprocédure (pas de dossier papier) pour le dépôt des demandes d'aide est ouverte du 1er juin au 31 juillet 2026 sur la plateforme d'acquisition de données (PAD) sur le site de FranceAgriMer
Campagne de plantation : du 1er août 2026 au 31 juillet 2027

Comment

Toutes les informations sur les conditions d'éligibilité, les modalités de dépôt et les documents utiles pour constituer le dossier sont accessible sur le site de FranceAgriMer

Contact

renovationvergers.cidricoles@franceagrimer.fr

AMI accompagnement des établissements d'enseignement agricole - prolongation

2026-05-22T13:06:33Z

La DRAAF souhaite accompagner les établissements d'enseignement agricole pour atteindre 2 objectifs de la loi EGALIM : l'approvisionnement en produits de qualité et durables et la végétalisation des menus.
En raison d'une communication insuffisante, la date limite de candidure fixée préalablement au 30 avril 2026 est décalée au 31 mai 2026.
Les établissements ayant déjà déposé leur candidature n'ont aucune formalité supplémentaire à effectuer.
Plus de renseigenemnts dans le descriptif de l'AMI

Agroalimentaire : appel à projets 2026 - DiNAII « Actions collectives »

2026-05-04T16:00:00Z

Les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire sont confrontées à de multiples défis stratégiques, organisationnels, réglementaires et techniques qu'il est nécessaire de relever et d'anticiper.

Dans le cadre du dispositif national d'aide à l'investissement immatériel (DiNAII) pour les entreprises agroalimentaires, la DRAAF Normandie ouvre l'appel à projets « Actions collectives ».

Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger et d'accompagner des actions collectives et collaboratives permettant aux entreprises normandes du secteur d'agir sur les facteurs clés de leur compétitivité.

La priorité sera donnée aux actions immatérielles collectives s'inscrivant dans le sillon des plans :

« France 2030 » visant à transformer le pays par l'innovation, l'industrialisation et la recherche pour répondre aux défis du monde de demain
« France Nation Verte » afin d'accompagner et accélérer la transition écologique du pays

dans une démarche de souveraineté alimentaire et de résilience.

Le budget alloué à la Normandie pour ce dispositif en 2026 est de 43 000 €.

► L'appel à projets est ouvert du 4 mai au 17 juin 2026 inclus.

Pour en savoir plus :

La notice d'information (à télécharger en fin d'article)
Le formulaire de demande d'aide (à télécharger en fin d'article)

Le dossier de candidature (formulaire + pièces justificatives) est à envoyer :

par courrier électronique à l'adresse suivante : sraf-fam.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
et par voie postale à l'adresse suivante :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Service régional Agriculture, Forêt - délégation FranceAgriMer
21 quai Jean Moulin
76032 ROUEN Cedex