DRAAF Normandie

Élections des représentants des propriétaires forestiers au Centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France – Normandie : vérification des listes électorales

publié le 3 juin 2022

Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) renouvelle les conseillers de ses délégations régionales (CRPF) tous les 6 ans.
Les élections se déroulent en deux temps :
• les représentants des propriétaires forestiers sont élus par correspondance, au scrutin uninominal à un tour (mardi 7 février 2023)
• les représentants des organisations professionnelles sont élus par les collèges régionaux des organisations les plus représentatives (jeudi 9 mars 2023)
Le collège départemental comprend les personnes physiques et morales [autres que celles qui relèvent du régime forestier] propriétaires, dans le département, de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois et forêts :
• gérées conformément à un document de gestion durable [plan simple de gestion( PSG), règlement type de gestion (RTG) ou code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)
• ou d’une surface totale d’au moins 4 hectares.
Le CNPF a préparé un projet de listes électorales départementales. Les listes sont consultables dans les locaux du CRPF, sur le site « mesdemarches.cnpf.fr » à compter du 1er juin 2022, et ci-dessous pour les départements de Normandie :
Calvados (format pdf - 1.5 Mo - 03/06/2022)
Eure (format pdf - 2.6 Mo - 03/06/2022)
Manche (format pdf - 1.1 Mo - 03/06/2022)
Orne (format pdf - 1.9 Mo - 03/06/2022)
Seine-Maritime (format pdf - 1.9 Mo - 03/06/2022)
A partir du 1er juin 2022, les propriétaires forestiers sont invités à vérifier ces listes et, si nécessaire, à apporter toute modification en suivant la procédure disponible sur le site internet du CRPF en cliquant sur ce lien.