DRAAF Normandie

Mentions légales

publié le 11 décembre 2015 (modifié le 23 mai 2022)

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Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie
• Directrice de la publication : Caroline GUILLAUME, Directrice régionale
• Gestion du site : Catherine BAIL, Jean-François DAT et Hélène MALVACHE

2. Protection et traitement des données à caractère personnel
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par courrier électronique : direction.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr

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4. Prestataire d’hébergement
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation assure l’hébergement et
l’infogérance du site cerit.sdsi.sg@agriculture.gouv.fr : CERIT (Centre d’Etudes et de
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5. Utilisation, reproduction et droits d’auteur
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autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions
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quelque titre que ce soit,
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6. Liens hypertexte du site internet
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atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation utilise dorénavant les
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Le ministère ne recommande pas l’usage des réseaux sociaux mais offre la possibilité à
ceux qui le souhaitent de propager leur information.
Il ne s’agit en rien d’une obligation faite à l’internaute de créer un compte sur un site de
réseau social (de type Facebook ou Twitter) pour accéder à l’information disponible sur les
sites agriculture.gouv.fr et de ses services déconcentrés.


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Accessibilité


La DRAAF Normandie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « draaf.normandie.agriculture.gouv.fr ».

État de conformité

Le site draaf.normandie.agriculture.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique (intégration de la nouvelle charte graphique de l’Etat) et un audit sera établi afin d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.


Contenus non accessibles

Non-conformité
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site draaf.normandie.agriculture.gouv.fr
En l’absence d’audit aucune technologie n’a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.