DRAAF Normandie - Aides de crise et aléas climatiques

Guichet exceptionnel d'aide à l'achat d'engrais azotés

2026-07-27T07:38:39Z

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts en engrais minéraux azotés simples des exploitations agricoles, sur la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 du fait du conflit au Moyen Orient.

L'aide donne droit au versement d'un montant de 50 euros par tonne d'engrais éligible. Ce montant est bonifié à hauteur de 70 euros par tonne d'engrais éligible pour les exploitations les plus exposées, dont les engrais pèsent plus de 10% de leurs charges sur le dernier exercice clos avant le 31 décembre 2025.

Les prix de marché feront l'objet d'un suivi renforcé au cours des prochains mois, afin de vérifier que les montants de forfaits restent cohérents avec les prix observés.

Les engrais éligibles à l'aide sont les engrais minéraux azotés simples. Il s'agit de produits composés d'azote pouvant contenir des éléments nutritifs secondaires (calcium, magnésium, sodium, soufre), et des oligoéléments, mais sans phosphore, ni potasse : urée, ammonitrates, solutions azotées, autres engrais minéraux simples azotés.

POUR QUI

Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :

être un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole ;
avoir un siège social situé dans un département de France ;
être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié, dont le siège se situe en France ;
être immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE par un numéro SIRET du siège de l'exploitation actif au moment du dépôt de la demande d'aide et au jour du paiement ;

avoir acheté des engrais minéraux azotés simples sur la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026.

QUAND

Le dispositif est ouvert à compter du 1er août 2026, dans la limite des crédits disponibles et, au plus tard, jusqu'au 6 novembre 2026 à 14h00.

COMMENT

La demande d'aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD) accessible à partir du site internet de FranceAgriMer au moyen du lien suivant :
https://padcollecte.cloud.franceagr...

L'accès au formulaire n'est possible qu'au moyen d'un SIRET valide.

Il ne peut être pris en compte qu'une seule demande par SIREN, aussi, si le demandeur possède plusieurs établissements avec des SIRET différents pour un même SIREN, il ne doit déposer qu'une seule demande, avec le SIRET du siège.

Si vous avez besoin d'un appui pour déposer votre dossier, vous pouvez contacter le 01.89.96.15.53 (du lundi au vendredi de 09h à 18h) ou compléter le formulaire disponible ici.

Plus d'informations sur le site : https://www.franceagrimer.fr/aides/achat-dengrais-mineraux-azotes-simples

Prêts de consolidation 2025 : réouverture du dispositif de prise en charge des Commissions de Garanties (GRETEA)

2026-03-23T10:01:34Z

Dépôt des demandes d'aide jusqu'à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le vendredi 10 avril 2026

Pour répondre à des difficultés faisant suite de la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.

L'aide consiste en la prise en charge du coût de la garantie publique, pour tout prêt garanti par l'Etat et opéré par Bpifrance, décaissé entre le 20 février et le 31 décembre 2025, pour les exploitations agricoles justifiant d'un taux d'endettement global supérieur à 50% ou d'un rapport excédent brut d'exploitation (EBE) / chiffre d'affaires (CA) inférieur à 25%.

Pour les prêts décaissés en 2025, le téléservice PAD pour le dépôt des demandes d'aide est de nouveau ouvert depuis le 20 mars 2026.

La période de dépôt des demandes d'aide se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le vendredi 10 avril 2026, à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).

Pour accéder au téléservice PAD : https://padcollecte.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=COMM_GARANTIES_2025

Toutes les informations sont accessibles au lien suivant :
https://www.franceagrimer.fr/aides/prets-de-consolidation-2025-prise-en-charge-des-commissions-de-garanties-operees-par-bpi

En cas de questions, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi de 09h à 18h. Munissez-vous de votre N° de dossier et/ou N° de Siret.

Pour les prêts octroyés à compter du 21 février 2026, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.franceagrimer.fr/aides/prets-de-consolidation-2026-prise-en-charge-des-commissions-de-garanties-operees-par-bpi

Prêts de consolidation 2026 : prise en charge des Commissions de Garanties (GRETEA)

2026-03-23T10:01:17Z

Dépôt des demandes d'aide à partir du 13 avril 2026

L'aide consiste en la prise en charge du coût de la garantie publique, pour tout prêt garanti par l'état et opéré par Bpifrance, et décaissé à compter du 21 février et avant le 31 décembre 2026 pour les exploitations agricoles et les coopératives viticoles ou arboricoles.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.franceagrimer.fr/aides/prets-de-consolidation-2026-prise-en-charge-des-commissions-de-garanties-operees-par-bpi

Le téléservice PAD de dépôt des demandes d'aide sera ouvert à compter du 13 avril 2026 à 10h.

La période de dépôt des demandes d'aide se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 26 février 2027, à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).

La demande d'aide est dématérialisée sur la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD).

ACCÈS AU TELESERVICE : le téléservice sera disponible prochainement.

En cas de questions, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi de 09h à 18h. Munissez-vous de votre N° de dossier et/ou N° de Siret.

Pour les prêts décaissés en 2025, le téléservice PAD de dépôt des demandes d'aide est de nouveau ouvert depuis le 20 mars 2026.
Nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.franceagrimer.fr/aides/prets-de-consolidation-2025-prise-en-charge-des-commissions-de-garanties-operees-par-bpi

Aide aux producteurs de betteraves en cas de perte de rendement liée à la jaunisse de la betterave en 2023

2024-03-19T15:14:00Z

prolongation de la date de dépôt jusqu'au 29 avril 2024

Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place une aide aux planteurs de betteraves sucrières en cas de perte de rendement liée à un épisode de jaunisse en 2023.

L'indemnité sera calculée à partir du rendement 2023 de chaque planteur comparé au rendement moyen de référence qui est constitué par la moyenne des rendements des années 2017 à 2019.

Le forfait d'indemnisation par tonne de betterave non fourragère est de 41,00 € par tonne de betterave à 16° de sucre.

La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte :
du 18 mars 10h00 jusqu'au 29 avril 2024 à 14h00, heure de la métropole (clôture du téléservice)

Pour déposer votre demande :
Site de FranceAgriMer

Lutte contre les aléas climatiques : nouvelles aides aux investissements pour 2023

2023-02-16T07:07:26Z

A la demande du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, FranceAgriMer a ouvert, ce jour :

un nouveau guichet visant à financer des matériels de lutte contre les aléas climatiques (sécheresse, gel, grêle, vent), doté d'un budget de 20 M€.

Ce guichet est réservé aux agriculteurs assurés contre le risque climatique.

Les matériels éligibles correspondent à ceux qui étaient déjà éligibles dans le guichet de la troisième vague du guichet « aléas climatiques » du plan de relance. Le taux d'aide proposé est de 40 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %. En Outre-Mer, le taux d'aide est porté à 75%.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40.000€ HT ( 150 000 € HT pour les CUMA et les ASA).

Les conditions de gestion du dispositif sont disponibles à cette adresse :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-d-investissements-en-exploitations-pour-la-protection-contre-les-aleas-climatiques

Un second dispositif est également prévu pour financer les seuls matériels visant à lutter contre la sécheresse. Le budget alloué à ce dispositif sera de 20 M€.

Contrairement au premier guichet, il ne sera pas réservé aux seuls agriculteurs assurés contre les aléas climatiques.

Le taux d'aide, pour les matériels éligibles, sera de 30 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %. En Outre-Mer, le taux d'aide sera de 75%.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande, comme pour le premier guichet, à 40.000€ HT (150 000 € HT pour les CUMA et les ASA).

Ce second guichet ouvrira, une fois le premier guichet fermé (une fois que le montant d'aide demandé aura atteint l'enveloppe disponible).

La décision précisant les conditions de gestion du dispositif est disponible à cet endroit :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cf24315b-c64b-4d9b-887b-138203c2965d

C'est sur le fondement de cette seconde décision que pourront également être financés, dans le cadre de l'enveloppe de 20 M€, les dossiers déposés dans le cadre du 1er guichet « France 2030 », ouvert en 2022, l'aide n'ayant pu être octroyée à l'ensemble des demandeurs dans la mesure où le budget alloué à ce dispositif a été entièrement consommé. Pour ces dossiers résiduels, l'octroi de l'aide interviendra dans les prochaines semaines, sans attendre l'ouverture du second guichet.

La Réforme de l'assurance récolte

2023-01-20T07:00:55Z

Face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...), le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a réformé en profondeur le dispositif d'assurance récolte.

Pour davantage d'informations, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte

Vous y trouverez la présentation de la réforme ainsi que la liste des assureurs habilités à distribuer l'assurance multirisque climatique en 2023.

Sécurité alimentaire : mobilisation des jachères pour la campagne 2022

2022-04-04T09:38:59Z

Face au défi de la sécurité alimentaire mondiale, décuplé dans le contexte de la guerre en Ukraine, la France engage la mobilisation des surfaces déclarées en jachères pour la campagne PAC 2022.

Communiqué du ministère de l'Agriculture te de l'Alimentation