DRAAF Normandie

Documents cadres

publié le 16 septembre 2022
Forêts privées - Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

Document de planification forestière institué par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, il indique les méthodes de gestion préconisées pour les forêts privées.

 
Forêts domaniales - Directive Régionale d’Aménagement

Document de planification forestière institué par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, il décline les engagements internationaux et nationaux en matière de gestion durable des forêts. Il encadre l’élaboration et assure la cohérence des aménagements forestiers.

 
Forêts des collectivités - Schéma Régional d’Aménagement et règlement type de gestion

Document de planification forestière institué par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, il décline les engagements internationaux et nationaux en matière de gestion durable des forêts. Il encadre l’élaboration et assure la cohérence des aménagements forestiers.

 
Programme National de la Forêt et du Bois 2016-2026

Le Programme National de la Forêt et du Bois 2016-2026 a été approuvé le 8 février 2017.

 
Aménagements forestiers des forêts publiques

Consultez les versions publiques des aménagements forestiers en ligne.

 
Consultation électronique du public sur le projet de schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de Normandie

La consultation du public sur le schéma régional de gestion sylvicoles (SRGS) des forêts privées de Normandie est ouverte du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre 2022 inclus.

 
Forêts privées - Élaboration du nouveau schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de Normandie

En élaboration depuis l’automne 2020, le SRGS de Normandie remplacera les SRGS des ex-régions Haute et Basse Normandie datant de 2006 et toujours en vigueur.