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Le Programme Régional de la Forêt et du Bois de Normandie

Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie, prévu par l’article L.122-1 du Code Forestier, est un document d’orientation de la politique de la forêt et du bois s’appliquant de 2020 à 2030.

Il s’agit de la déclinaison normande du Programme national de la forêt et du bois 2016-2026.

La Commission régionale de la forêt et du bois a été chargée de son élaboration et de nombreux acteurs y ont contribué entre 2017 et 2020. L’ensemble de la procédure et des étapes intermédiaires peut être consulté sur cette page.

Le PRFB de Normandie a été validé par la CRFB lors de la réunion du 15 octobre 2020 et approuvé par le ministre de l’Agriculture et l’Alimentation le 30 décembre 2020.

Document principal

Le Programme Régional de la Forêt et du Bois de Normandie (format pdf - 13 Mo - 22/01/2021)

Annexes

Annexe 1 : champ d’application du PRFB (format pdf - 8.7 Mo - 22/01/2021)
Annexe 2 : connaissance de la forêt et de la filière bois normande (format pdf - 8.7 Mo - 22/01/2021)
Annexe 3 : Aide de lecture (format pdf - 182.3 ko - 22/01/2021)
Annexe 4 : Atlas de cartes thématiques (format pdf - 22.1 Mo - 22/01/2021)

Documents de l’évaluation environnementale stratégique (EES) par le Cerema

Etat initial de l’environnement (format pdf - 24.8 Mo - 10/10/2018)
Rapport environnemental (V2) (format pdf - 12.2 Mo - 22/01/2020)
Atlas cartographique (format pdf - 12.9 Mo - 23/12/2019)
Déclaration environnementale (format pdf - 731.7 ko - 01/12/2020)

Avis délibéré de l’Autorité Environnementale (Ae)
Mémoire en réponse à l’Ae (format pdf - 352.8 ko - 23/12/2019)

Documents de la participation du public

Concertation préalable (automne 2018)

Bilan du garant de la CNDP (format pdf - 2.3 Mo - 07/01/2019)
Enseignements tirés de la concertation (format pdf - 107.1 ko - 07/03/2019)

Consultation électronique (hiver 2020)

Analyse et synthèse des remarques de la consultation électronique du public (format pdf - 340.8 ko - 22/01/2021)

Suivi du programme

Le PRFB fera l’objet d’un suivi par un comité technique.