AAC "Soutien à la structuration des Projets Alimentaires de niveau 2"
Le Ministère en charge de l’agriculture a lancé vendredi 5 juillet 2024 l’appel à canditature élaboré dans le cadre de la planification écologique et dont l’objectif est de soutenir les actions des PAT reconnus de niveau 2 :
https://agriculture.gouv.fr/planification-ecologique-lancement-de-lappel-candidatures-soutien-au-deploiement-des-projets
Le dépôt des candidatures est réalisé de façon dématérialisée sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-planificationecologique-patn2
Rappel : ne peuvent candidater que les PAT reconnus de niveau 2 ; la demande de labellisation doit donc être déposée au plus tard le même jour que la demande de financement dans le cadre de la planification écologique.
Pour la Normandie, le jury se réunira 2 fois :
- fin septembre pour les dossiers déposés avant le 6 septembre 2024
- mi novembre pour les dossiers déposés avant le 18 octobre 2024 (sous réserve des crédits disponibles)
Les dossiers retenus feront l’objet d’une convention de subvention, signée entre le PAT lauréat et la DRAAF, avant la fin de l’année 2024, pour une durée maximale de 36 mois.