Appel à projets 2026 Agriculture Biologique « animation »
Clôturé au 19 juin 2026
L’objectif du présent appel à projets doté de crédits d’animation de l’État, est d’accompagner les structures à vocation agricole et agroalimentaire positionnées à l’amont ou à l’aval des filières biologiques qui s’engagent dans une politique de développement et de structuration des filières de l’agriculture biologique en Normandie, dont les collectivités. Le régime d’aides encadrant cet appel à projet permet de financer des actions de sensibilisation et d’information, de formation ou d’acquisition de compétences, des activités de démonstration et la promotion de l’innovation.
Les projets d’animation pouvant être financés doivent avoir un impact collectif et/ou une dimension partenariale (organisation de la filière en facilitant les relations entre les différents acteurs de la production, la transformation, la logistique, la distribution et la commercialisation).
La dotation globale 2026 de cet appel à projet est de 122 800 €.
Pour constituer votre dossier, il est indispensable de lire attentivement la notice de l’appel à projets, téléchargeable en bas de l’article.
Modalités de dépôt
NOUVEAU : le téléservice Safran remplace démarche numérique à partir de cette année.
Pour toute demande d’aide animation Agriculture Biologique, le dépôt se fait de façon dématérialisée sur le téléservice Safran sous le lien :
https://safran-agent.agriculture.rie.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_AN_AMB/depot/simple
NOTA : il est au préalable nécessaire de créer un compte sur Safran et le lien permettant d’accéder à l’espace usager est le suivant : https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/
Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont listées dans la notice de l’appel à projets téléchargeable en bas de l’article.
Les pièces à compléter hors outil puis à fournir dans Safran, doivent être téléchargées en bas de cet article.
NOTA : Le tableur de description détaillée des actions du projet et de leur financement prévisionnel (20260415-Financement_DescrActions.xls) doit être rempli puis fourni au format.xls. Les onglets F1-Frais salariaux, F2-Dépenses sur factures, F3-Frais de mission, F4-Dep générales indirectes, F6-Recettes prévisionnelles, F7-Plan de financement doivent également être fournis au format PDF avec cachet et signature originale du demandeur.
Le demandeur doit être le responsable légal de la structure. Dans le cas contraire, il doit avoir une délégation de signature du responsable légal pour le dépôt de la demande d’aide. Cette délégation de signature est une pièce justificative obligatoire.
Le service instructeur de la DRAAF pourra vous demander par la suite des pièces complémentaires jugées nécessaires à l’instruction du dossier.
Vous devez enregistrer votre dossier périodiquement. Une fois enregistré, le dossier peut être fermé puis compléter ultérieurement. En revanche lorsque la demande a été transmise, les modifications ne sont plus possibles.
Date limite de dépôt
Les dossiers complets doivent être déposés dans Safran au plus tard le 19 juin 2026.
Les demandes non déposées dans les délais impartis seront irrecevables et les dossiers déposés dans Safran après le 13 juin 2026 à 23h59 seront donc rejetés.
Actions éligibles
Les types d’actions éligibles à cet appel à projet figurent dans la notice de l’appel à projets téléchargeable en bas de l’article. Il s’agit des actions suivantes :
- les activités de démonstration pour la mise œuvre de techniques culturales spécifiques à l’agriculture biologique ;
- les actions d’information et de communication pour encourager les conversions, l’installation, la transmission, la commercialisation, la diversification et la transformation en agriculture biologique ;
- les actions d’information et de communication pour promouvoir les filières bio ou mettre en relation différents acteurs dans le but de structurer des filières et de développer leurs débouchés ;
- les activités de collecte et de traitement d’informations relatives au développement de l’agriculture biologique en région, notamment dans le cadre des observatoires régionaux de l’agriculture biologique (ORAB) ;
- les visites d’exploitations agricoles bio et échanges de courte durée ;
- les actions de formation professionnelle et d’acquisition de compétences relatives à la conduite d’une exploitation agricole selon le mode de production biologique. Cela inclut l’installation, la transmission, la commercialisation, la diversification et la transformation en agriculture biologique. Comme expliqué dans la notice de l’appel à projets, le financement de ces actions de formation via cet appel à projets ne sera pas prioritaire.
Pour cet appel à projets Animation de l’Agriculture Biologique 2026, les projets ne faisant l’objet d’aucun cofinancement public seront prioritaires.
Date de début de prise en compte des dépenses éligibles
L’éligibilité des dépenses ou du temps passé par l’opérateur ou ses partenaires débutera à la date de réception du dossier complet qui figurera sur l’accusé de réception remis par la DRAAF via Safran pour indiquer que la demande est recevable.
Tant qu’il manquera des pièces ou que des pièces remises ne seront pas conformes les actions ne pourront pas démarrer sous peine d’inéligibilité de la totalité du projet.
Contact en DRAAF
En cas de difficultés, contactez la DRAAF avant la date de clôture de l’appel à projet :
Mme Emilie LABARRIERE
Tél : 02.31.24.97.20 - mail : emilie.labarriere@agriculture.gouv.fr