Déclaration annuelle d’activité (D.A.A) - NIMP15
À partir de cette année, les établissements normands agréés NIMP 15 doivent effectuer leur Déclaration Annuelle d’Activité (DAA) via le télé-service en ligne www.demarches-simplifiees.fr Cette télé-procédure se substitue aux précédents envois par mail des DAA, envoyé le 30 avril de chaque année.
La télé-procédure se fait sur le site www.demarches-simplifiees.fr
Cette déclaration annuelle d’activités est à réaliser avant le 30 avril de chaque année pour les opérateurs déjà déclarés.
Avant de commencer votre déclaration munissez-vous de votre DAA 2023.
Pour les nouveaux opérateurs, il convient de réaliser une déclaration initiale sur le site www.demarches-simplifiees.fr
Ensuite réalisez les étapes suivantes :
1. Si vous vous connectez pour la première fois sur demarches-simplifiees.fr, créez un compte ou utilisez vos identifiants FranceConnect.
Sinon renseignez l’identifiant et mot de passe de votre compte demarches-simplifiees.fr.
2. Cliquez sur « Créer un nouveau dossier » et renseignez le SIRET de votre établissement.
3. Après avoir lu les informations concernant la télé-procédure, renseignez les différents champs du formulaire
4. Soumettez votre dossier