Déclaration d’Intention d’Engagement - Accroissement des capacités de stockage d’effluents d’élevage
publié le 10 janvier 2017
- le communiqué de presse du 4 janvier 2017 (format pdf - 81.1 ko - 10/01/2017)
- le formulaire de déclaration d’intention d’engagement (DIE) (format odt - 131.5 ko - 10/01/2017)
- la liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Seine-Normandie (format pdf - 150.4 ko - 10/01/2017)
- La liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format pdf - 94.2 ko - 17/01/2017)
