Déclaration d’Intention d’Engagement - Accroissement des capacités de stockage d’effluents d’élevage

Téléchargement

• - le communiqué de presse du 4 janvier 2017 (pdf - 81.1 kio)

• - le formulaire de déclaration d’intention d’engagement (DIE) (odt - 131.5 kio)

• - la liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Seine-Normandie (pdf - 150.4 kio)

• - La liste des communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (pdf - 94.2 kio)