Déclaration de production de plant de ferme

La production de plant de pomme de terre fermier requiert une déclaration préalable à la DRAAF.

Il vous est demandé de retourner à la DRAAF la déclaration complétée au plus tard le 15 décembre de l’année précédant la plantation de plants certifiés en vue de la production de plants de ferme.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le règlement suivant :


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