Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux accueillant des travailleurs de façon régulière
Des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP).
Distances de sécurité prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019
Les distances de sécurité figurant le cas échéant dans l’autorisation de mise sur le marché prévalent sur les distances de sécurité générales prévues par l’arrêté.
En dehors des produits exemptés, l’utilisation des PPP doit s’effectuer en respectant les distances suivantes :
• 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, forêt, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteurs, les bananiers et le houblon
• 5 mètres pour les autres cultures
Ces distances peuvent être réduites lorsque le traitement est réalisé sur la base d’une charte d’engagement approuvée et à condition d’utiliser une technique réductrice de la dérive.
• 20 mètres non réductibles lorsque le produit contient une substance préoccupante :
https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations
Les produits exemptés sont les produits de biocontrôle, les produits utilisables en agriculture biologique, les substances de base ou à faible risque.