Élaboration du Programme régional de la forêt et du bois de Normandie
Le Programme régional de la forêt et du bois de Normandie, prévu par le Code forestier - article L.122-1, est un document d’orientation de la politique de la forêt et du bois pour les 10 années à venir.
Il s’agit de la déclinaison normande du Programme national de la forêt et du bois 2016-2026.
La Commission régionale de la forêt et du bois est chargée de son élaboration et de nombreux acteurs y ont contribué.
Ce programme a été soumis à évaluation environnementale stratégique et consultation du public.
Les différentes étapes :
- Phase de travail pour la rédaction d’une première version
- Concertation préalable du public
- Démarche itérative de l’évaluation environnementale stratégique
- Rédaction d’une version finale
- Avis de l’autorité environnementale (24 juillet 2019)
- Consultation électronique du public (7 janvier au 7 février 2020)
- Validation par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (30 décembre 2020)
Phase de travail
L’élaboration du PRFB est pilotée par un comité (appelé COPIL) composé de l’association interprofessionnelle PROFESSIONSBOIS, du Conseil régional, du Centre régional de la propriété forestière, de l’Office national des forêts et de la DRAAF.
Un travail de concertation et de débat avec de nombreux acteurs a été confié à 2 groupes de travail :
- GT1 "Compétitivité de la filière"
compte-rendus
- GT2 "Gestion durable de la forêt et de la ressource en bois"
compte-rendus
Suite à ces travaux, un projet d’architecture du PRFB a été présenté et validé à la Commission régionale de la forêt et du bois du 21 décembre 2017.
Concertation préalable du public
La phase de concertation préalable a eu lieu du 19 octobre au 18 novembre 2018, sous l’égide d’un garant, M. Jérôme LAURENT, nommé par la Commission nationale du débat public (décision n° 2018/64/PRFB NORMANDIE/1 du 18 juillet 2018). Pendant cette période, 2 réunions ont été organisées : l’une avec les membres des groupes de travail, l’autre avec des élèves des Lycées forestiers de Mesnières en Bray et d’Envermeu.
- Dossier de concertation :
- Autres informations utiles :
Le Bilan du garant de la CNDP du 18 décembre 2018 est disponible, ci-dessous :
Validation d’un projet abouti de PRFB (V2)
La Commission régionale de la forêt et du bois du 28 février 2019 a validé la version 2 du PRFB et ses annexes :
et les mesures à mettre en place pour répondre aux Enseignements tirés de la concertation :
Documents de l’évaluation environnementale stratégique (EES)
Le CEREMA est chargé par la DRAAF d’animer, tout au long de la phase d’élaboration, la démarche itérative d’évaluation environnementale, et de réaliser l’Etat initial de l’environnement, de rédiger le rapport environnemental et de produire la déclaration environnementale.
Retrouvez ces documents ci-dessous :
Avis des Parcs naturels régionaux, de l’Autorité environnementale (Ae) et mémoire en réponse
Les 4 PNR normands ont été sollicités pour avis sur le PRFB au printemps 2019.
L’Autorité environnementale a rendu public son avis sur le projet de PRFB de Normandie, adopté lors de la séance du 24 juillet 2019.
Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale, et sur la prise en compte de l’environnement par le PRFB. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.
Accéder à l’avis délibéré de l’Ae sur le PRFB de Normandie
Version proposée à la consultation électronique du public
Suite à l’avis de l’Ae, un projet de V3 du PRFB a été validé par la CRFB.
L’ensemble des documents suivants constitue le dossier soumis à la consultation électronique du public, du 7 janvier au 7 février 2020.
PRFB
Concertation préalable du public (automne 2018)
Evaluation environnementale stratégique (EES)
Avis de l’Ae
Avis des PNR
Le PRFB (V4) de Normandie a été validé par la CRFB lors de la réunion du 15 octobre 2020 et approuvé par le ministre de l’Agriculture et l’Alimentation le 30 décembre 2020.