Forêts privées - Élaboration du nouveau schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de Normandie

publié le 16 septembre 2022

Le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) est le document cadre sylvicole des forêts privées prévu par le Code forestier. Ce document est élaboré par la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière (CNPF). Il est soumis à évaluation environnementale stratégique et à consultation du public puis arrêté par le ministre en charge des forêts. Il constitue le principal cadre à l’approbation des documents de gestion durable des forêts privées par le conseil du centre régional de la propriété forestière (CRPF).

Vous trouverez ci-dessous les documents d’élaboration :

Bilan de la concertation préalable du public en date du 15/09/2022 (format pdf - 94.7 ko - 16/09/2022)

Projet de schéma régional de gestion sylvicole de Normandie soumis à la consultation électronique (format pdf - 4.3 Mo - 15/09/2022)

Rapport de l’évaluation environnementale et stratégique en date du 07/04/2022 (format pdf - 8 Mo - 21/04/2022)

Avis de l’autorité environnementale en date du 07/07/2022 (format pdf - 1.1 Mo - 24/08/2022)
Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale en date du 09/09/2022 (format pdf - 885.6 ko - 15/09/2022)

Avis du préfet de la Région Normandie en date du 20/07/2022 (format pdf - 285.7 ko - 24/08/2022)
Mémoire en réponse à l’avis du préfet de la Région Normandie en date du 09/09/2022 (format pdf - 843.8 ko - 15/09/2022)
Avis des Parcs naturels régionaux de Normandie (format pdf - 1.7 Mo - 30/08/2022)
Mémoire en réponse à l’avis des Parcs naturels régionaux de Normandie en date du 09/09/2022 (format pdf - 804.4 ko - 15/09/2022)