Forêts privées - Nouveau schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de Normandie
Le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) est le document cadre sylvicole des forêts privées prévu par le Code forestier. Il constitue le principal cadre à l’approbation des documents de gestion durable des forêts privées par le conseil du centre régional de la propriété forestière (CRPF).
Le nouveau SRGS a été élaboré par la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière (CNPF). Le projet de schéma a notamment été soumis à évaluation environnementale stratégique et à consultation du public.
Il a été approuvé par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 4 novembre 2023 et est entré en vigueur.
Vous trouverez ci-dessous le SRGS approuvé et l’arrêté ministériel :
Ainsi que les documents liés au processus d’élaboration ( Cf. Téléchargement)