Formation au transport des animaux vivants
Le transport d’animaux vivants est règlementé à l’échelle européenne et française par le règlement CE 1/2005.
A ce titre, toute personne qui, dans le cadre de ses activités économiques, manipule, transporte, convoie des animaux vivants sur une distance de plus de 65 km, est soumise à une obligation de de formation.
Les personnes titulaires de l’un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et délivrés depuis le 1er janvier 2007, figurant en annexe de l’arrêté du 14 janvier 2022, sont réputées répondre à l’obligation de formation.
Transport d’animaux de rente type ongulés domestiques et volailles :
Il faut être titulaire du Certificat de Compétence pour le Transport par Route des Ongulés domestiques et Volailles (CCTROV) délivré par la DDPP de votre département.
Pour obtenir le CCTROV, il faut suivre une formation ou posséder un des diplômes cités dans la partie 1 de l’annexe de l’arrêté du 14 janvier 2022.
| Animaux concernés | Animaux de rente type ongulés domestiques (Bovin, ovin, caprin, porcin, équin) et volaille |
| Durée de la formation | au moins 14 heures pour une catégorie |
| Évaluation | Test avec seuil de réussite (60%) |
| Document remis par organisme de formation | Attestation de formation + bordereau de score |
Transport des animaux autre que animaux de rente type ongulés domestiques et volailles :
Il faut suivre une formation ou posséder un des diplômes cités dans la partie 2 de l’annexe de l’arrêté du 14 janvier 2022.
| Animaux concernés | Tous les animaux sauf ongulés domestiques et volaille :
animaux de compagnie : chiens, chats, petits mammifères, oiseaux, poissons d’ornement, reptiles/amphibiens, furets animaux d’élevage : lapins, poissons, ratites animaux d’établissement de présentation au public gibiers hors espèces soumises à certificat de compétence : petit gibier, gros gibier animaux de laboratoire. autres animaux |
| Durée de la formation | au moins 7 heures pour une à deux catégories comparables d’animaux. Pour les « animaux d’établissement de présentation au public », la durée minimale de formation est de 21 heures |
| Évaluation | Pas d’évaluation requise |
| Document remis par l’organisme de formation | Attestation de formation |
Texte de références
- Arrêté du 14 janvier 2022
- Règlement (CE) N°1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
- Rectificatif au règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 ;
- Ordonnance n°2015-616 du 4 juin 2015 modifiant les livres II, VI, et IX du code rural et de la pêche.
Contact : srfd.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr