Formation au transport des animaux vivants

publié le 6 mars 2017 (modifié le 3 mars 2022)

Le transport d’animaux vivants est règlementé à l’échelle européenne et française par le règlement CE 1/2005.

A ce titre, toute personne qui, dans le cadre de ses activités économiques, manipule, transporte, convoie des animaux vivants sur une distance de plus de 65 km, est soumise à une obligation de de formation.
Les personnes titulaires de l’un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et délivrés depuis le 1er janvier 2007, figurant en annexe de Arrêté 14 janvier 2022 (format pdf - 276.1 ko - 03/03/2022) sont réputées répondre à l’obligation de formation.

Transport d’animaux de rente type ongulés domestiques et volailles  :

Il faut être titulaire du Certificat de Compétence pour le Transport par Route des Ongulés domestiques et Volailles (CCTROV) délivré par la DDPP de votre département Coordonnees_des_DDPP_Normandie (format pdf - 29.1 ko - 06/03/2017) .
Pour obtenir le CCTROV, il faut suivre une formation ou posséder un des diplômes cités dans la partie 1 de l’annexe de Arrêté 14 janvier 2022 (format pdf - 276.1 ko - 03/03/2022) .

Animaux concernés Animaux de rente type ongulés domestiques (Bovin, ovin, caprin, porcin, équin) et volaille
Durée de la formation au moins 14 heures pour une catégorie
Evaluation Test avec seuil de réussite (60%)
Document remis par organisme de formation Attestation de formation + bordereau de score


Organismes de formation habilités : OF_formation_Ongule_Domestique_Volaille (format pdf - 154.3 ko - 03/03/2022)

Transport des animaux autre que animaux de rente type ongulés domestiques et volailles :

Il faut suivre une formation ou posséder un des diplômes cités dans la partie 2 de l’annexe de Arrêté 14 janvier 2022 (format pdf - 276.1 ko - 03/03/2022) .

Animaux concernés Tous les animaux sauf ongulés domestiques et volaille :
- animaux de compagnie : chiens, chats, petits mammifères, oiseaux, poissons d’ornement, reptiles/amphibiens, furets
- animaux d’élevage : lapins, poissons, ratites
- animaux d’établissement de présentation au public
- gibiers hors espèces soumises à certificat de compétence : petit gibier, gros gibier
- animaux de laboratoire.
- autres animaux
Durée de la formation au moins 7 heures pour une à deux catégories comparables d’animaux.
Pour les « animaux d’établissement de présentation au public », la durée minimale de formation est de 21 heures
Evaluation Pas d’évaluation requise
Document remis par l’organisme de formation Attestation de formation


Organismes de formation habilités : OF_Enregistrés (format pdf - 433.9 ko - 03/03/2022)

Texte de références

-  Arrêté 14 janvier 2022 (format pdf - 276.1 ko - 03/03/2022)
- Règlement (CE) N°1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 Réglement-CE-1-2005 (format pdf - 294.2 ko - 03/03/2022)
- Rectificatif au règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 ;
- Ordonnance n°2015-616 du 4 juin 2015 modifiant les livres II, VI, et IX du code rural et de la pêche.

Contact : srfd.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Tel : 02.31.24.97.48