Mesure 9 : ouverture du dispositif « Aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues »
Le plan France Relance du gouvernement vise également à accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs, en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s’approprier les moyens offerts par la loi Egalim (négociation collective, contractualisation).
Le présent dispositif opéré par FranceAgriMer et doté d’une enveloppe financière de 4 millions d’euros, vise donc à financer des outils et des services qui sont nécessaires à la mission de négociation collective des OP et AOP.
Les dépenses éligibles se décomposent en trois volets :
- Volet A : systèmes d’information
- Volet B : conseil externe
- Volet C : appui au développement pour les nouvelles AOP réalisant la mission de négociation collective
Une demande peut porter sur plusieurs volets et les plafonds sont cumulatifs.
Modalités de l’attribution de l’aide :
- Les dépenses présentées doivent être supérieures à 5 000 €
- Taux d’aide : 50% des dépenses éligibles
- Plafond d’aide :
20 000 € par volet pour les OP (volets A et B)
40 000 € par volet pour les AOP (volets A et B)
40 000 € pour les AOP (volet C)
- Durée du projet : 24 mois maximum
Période de dépôt de la demande : 26 mai 2021 au 31 décembre 2022
Pour plus d’information et candidater : FranceAgriMer.