Nouvelles modalités Certiphytos DENSA à compter du 15 mars 2024
Dans la période actuelle, et en ce qui concerne le renouvellement du certificat pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie Décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA), plusieurs cas de figure permettent d’obtenir le renouvellement de ce certificat :
Pour rappel : le renouvellement des Certiphytos DENSA dépend de la réalisation du Conseil Stratégique Phyto (CSP) ou de son exemption, et de la date de fin de validité du certiphyto à renouveler.
Cas 1 - PROFESSIONNELS DISPOSANT D’UNE ATTESTATION DE CSP REALISE OU DE CERTIFICATION D’EXEMPTION CSP (certificat HVE niveau 3 OU certificat AB)
• Le professionnel fait sa demande de renouvellement en ligne sur service-public.fr en joignant son attestation de formation ou son bordereau de score
• il adresse par mail la pièce justificative au CSP (certiphyto.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr)
• Après instruction, le DENSA est renouvelé pour 5 ans, le professionnel dispose de son nouveau certiphyto dans son espace service-public.fr
Cas 2 et 2 bis - PROFESSIONNELS NE JUSTIFIANT PAS DU CSP REALISE OU DE SON EXEMPTION
Avec un Certiphyto arrivant à échéance avant le 10 avril 2024
• Le professionnel fait sa demande de renouvellement en ligne sur service-public.fr en joignant son attestation de formation ou son bordereau de score
• il fournit une prise de RDV pour réaliser le CSP auprès d’un organisme agréé ou justifie de l’impossibilité de prendre ce RDV. Justificatif fourni par mail à certiphyto.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
• La DRAAF établit une attestation de certiphyto valable 1 an
• L’attestation est adressée par mail
Cas 3 - PROFESSIONNELS NE JUSTIFIANT PAS DU CSP REALISE OU DE SON EXEMPTION
Avec un Certiphyto arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025
• Un décret du 9 avril 2024 proroge d’une année la validité des Certiphytos DENSA arrivant à échéance à compter du 10 avril 2024
• Il n’y aura pas édition d’un nouveau certificat
• le professionnel n’a pas de démarche à faire pour obtenir cette prolongation, il n’y a donc pas de demande à faire sur « service-public.fr »
• il devra prévoir le renouvellement de son Certiphyto courant 2025 suivant la procédure révisée.
Un tableau ci-joint résume les différentes options recensées