Méthodologie de l’OSCOM

L’Observatoire des Sols à l’échelle COMmunale (OSCOM) est un outil de mesure de l’occupation des sols conçu et développé en 2013 par la DRAAF de Haute-Normandie et la DDTM de la Seine-Maritime, en partenariat avec la DDTM de l’Eure et la DREAL de Haute-Normandie. Suite à la fusion des régions, l’OSCOM a été étendu à toute la Normandie en 2016.

L’OSCOM est basé sur l’intégration successive des couches géographiques suivantes selon l’ordre indiqué :

• la BD-TOPO® de l’IGN©, avec les tables bâti indifférencié, industriel, remarquable, réservoirs, cimetières, aérodromes, voies ferrées, aires de triage, routes, cours d’eau, végétation
• la BD-FORET® de l’IGN©
• le Registre Parcellaire Graphique (RPG) de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui localise les surfaces déclarées à la PAC
• la base MAJIC de la DGFiP qui renseigne sur la nature fiscale de l’occupation des parcelles cadastrées

Chaque couche intégrée apporte des informations qui sont complétées par les couches suivantes. La base Majic, utilisée en dernier, permet de compléter l’occupation des parcelles non renseignées par ailleurs. Un module de comblement des espaces vides (environ 2% des sols) affecte en final les espaces non identifiés aux objets voisins prépondérants.
La précision des données de l’OSCOM est fonction de la précision des couches utilisées pour construire la base.
Ainsi, les données sources ont des échelles de validité et des dates de mise à jour hétérogènes. Toutefois, la précision de cet outil est suffisante pour des réflexions générales à des échelles communales, départementales ou régionales. Le principal intérêt de l’outil OSCOM est sa mise à jour annuelle qui permet de mesurer les évolutions.
14 millésimes de l’OSCOM sont disponibles, de 2008 à 2021.